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Question d'actualité concernant les implications éventuelles de la décision rendue le 15 mars 2017 par l'Agence européenne des produits chimiques à propos du glyphosate, interdit en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°112)

 
Date de réception: 24/03/2017 Date de publication: 24/03/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 31
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/03/2017 Référence: C.R.I. 24 (16/17), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2017 Recevable Charles Picqué
24/03/2017 Développement Ahmed El Ktibi C.R.I. 24 (16/17) 31
24/03/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 24 (16/17) 32
24/03/2017 Réplique Ahmed El Ktibi C.R.I. 24 (16/17) 33