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Question orale concernant le nouvel arrêté encadrant les associations bruxelloises d'insertion par le logement (AIPL).

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°344)

 
Date de réception: 24/03/2017 Date de publication: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 97 (16/17), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/05/2017 Développement Caroline Désir B.I.Q. 97 (16/17) 5
04/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 97 (16/17) 6
04/05/2017 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 97 (16/17) 8