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Question d'actualité concernant la réaction du Gouvernement au projet fédéral de permettre aux zones de polices bruxelloises de procéder elles-mêmes à des recrutements.

de
Brigitte Grouwels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°285)

 
Date de réception: 04/05/2017 Date de publication: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 16
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 05/05/2017 Référence: C.R.I. 28 (16/17), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2017 Recevable Charles Picqué
05/05/2017 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 28 (16/17) 17
05/05/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 28 (16/17) 18
05/05/2017 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 28 (16/17) 18