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Question d'actualité concernant l'étude commandée par le Gouvernement concernant la diminution du nombre de membres des collèges échevinaux et de mandataires bruxellois.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°297)

 
Date de réception: 16/06/2017 Date de publication: 16/06/2017 Référence: C.R.I. 33 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/06/2017 Référence: C.R.I. 33 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2017 Recevable Charles Picqué
16/06/2017 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 33 (16/17) 26
16/06/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 33 (16/17) 27
16/06/2017 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 33 (16/17) 28