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Question d'actualité concernant le fonctionnement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suite à l'appel d'une de ses formations politiques à constituer une nouvelle majorité.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°307)

 
Date de réception: 29/06/2017 Date de publication: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 34 (16/17), page 74
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 30/06/2017 Référence: C.R.I. 34 (16/17), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2017 Recevable Charles Picqué
30/06/2017 Développement Jef Van Damme C.R.I. 34 (16/17) 74
30/06/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 34 (16/17) 74
30/06/2017 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 34 (16/17) 75