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Question orale concernant l'interdiction des sacs plastiques de caisse à usage unique.

de
Mahinur Ozdemir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°409)

 
Date de réception: 11/09/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/10/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 21 (17/18) 8
07/11/2017 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 25 (17/18) 22
07/11/2017 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 25 (17/18) 22