Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'interdiction des sacs plastiques de caisse à usage unique.

de
Mahinur Ozdemir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°689)

 
Date de réception: 11/09/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 281
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 281
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/2017 Question orale transformée en question écrite p.m.
09/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 35 281
 
Question