Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°892)

 
Date de réception: 20/12/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 65
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 37 65
15/02/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question