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Question écrite concernant la mise à disposition des riverains d'emplacements de stationnement inoccupés appartenant aux sociétés de logements sociaux.

de
Marc Loewenstein
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°748)

 
Date de réception: 12/01/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 225
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 225
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 38 225
 
Question