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Question orale concernant l'état d'avancement de la réforme du calcul des loyers au sein des SISP.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°452)

 
Date de réception: 16/01/2018 Date de publication: 08/03/2018 Référence: B.I.Q. 80 (17/18), page 51
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 08/03/2018 Référence: B.I.Q. 80 (17/18), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/03/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 80 (17/18) 51
08/03/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 80 (17/18) 52