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Interpellation concernant l'avis de la Commission régionale de développement concernant le projet de modification partielle du PRAS.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°685)

 
Date de réception: 16/04/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Retirée par son auteur. Gaëtan Van Goidsenhoven