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Question orale concernant les résultats de la task force fiscalité automobile.

de
Jef Van Damme
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°133)

 
Date de réception: 26/03/2018 Date de publication: 07/05/2018 Référence: B.I.Q. 104 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 07/05/2018 Référence: B.I.Q. 104 (17/18), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/05/2018 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 104 (17/18) 6
07/05/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 104 (17/18) 8
07/05/2018 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 104 (17/18) 11