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Question orale concernant l'utilisation de caméras à reconnaissance automatique de plaques minéralogiques (ANPR) en vue d'assurer le respect de l'obligation de contrôle technique des véhicules.

de
Jef Van Damme
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°239)

 
Date de réception: 30/03/2018 Date de publication: 14/05/2018 Référence: B.I.Q. 105 (17/18), page 23
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 14/05/2018 Référence: B.I.Q. 105 (17/18), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/05/2018 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 105 (17/18) 23
14/05/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 105 (17/18) 24
14/05/2018 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 105 (17/18) 25