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Question orale concernant le contrôle des contrats d'enlèvement des déchets.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°527)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication: 17/07/2018 Référence: B.I.Q. 144 (17/18), page 19
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/07/2018 Référence: B.I.Q. 144 (17/18), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/07/2018 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 144 (17/18) 19
17/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 144 (17/18) 20
17/07/2018 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 144 (17/18) 22