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Question orale concernant le suivi donné à l'arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet 2017 relatif au survol de la Région bruxelloise.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°529)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/07/2018 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (17/18) 22
10/07/2018 Devenue sans objet Viviane Teitelbaum B.I.Q. 141 (17/18) 95