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Question orale concernant les conclusions du groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la problématique des mutations au sein des Sociétés Immobilières de Service Public.

de
Fatoumata Sidibé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°554)

 
Date de réception: 07/06/2018 Date de publication: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 10
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/07/2018 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 138 (17/18) 10
05/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 138 (17/18) 12
05/07/2018 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 138 (17/18) 15