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Question orale concernant les perceptions en Région de Bruxelles-Capitale provenant des prélèvements kilométriques.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°142)

 
Date de réception: 09/07/2018 Date de publication: 24/09/2018 Référence: B.I.Q. 2 (18/19), page 39
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 24/09/2018 Référence: B.I.Q. 2 (18/19), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/09/2018 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 2 (18/19) 40
24/09/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 2 (18/19) 40