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Question écrite concernant les suites données par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la résolution relative à la publicité des documents administratifs adoptée par le Parlement.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°452)

 
Date de réception: 23/11/2018 Date de publication: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 43
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2018 Recevable Charles Picqué
23/11/2018 Développement Jef Van Damme C.R.I. 9 (18/19) 43
23/11/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 9 (18/19) 44
23/11/2018 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 9 (18/19) 45