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Question orale concernant les amendes pour infractions urbanistiques.

de
Mohamed Azzouzi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°697)

 
Date de réception: 07/12/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
13/02/2019 Retirée de l'ordre du jour. Mohamed Azzouzi B.I.Q. 54 (18/19) 65