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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°942)

 
Date de réception: 28/12/2018 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 280
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 280
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Recevable p.m.
15/02/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 48 280
15/02/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question