Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°37)
| Date de réception: 21/10/2019 | Date de publication: 04/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques. Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet. Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière. Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ? · Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ? · Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ? · Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ? · Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ? · Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ? · Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ? Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ? |
| Réponse | 1) Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ? Pour le cabinet Il va sans dire que nous souhaitons mettre tout en place pour que le cabinet ait un comportement modèle concernant la durabilité. Une fois passée l’étape d’installation et de réaménagement des lieux – qui n’a, pour le moment, pas été possible en raison de la nécessaire cohabitation des cabinets de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique et du Ministre de l’Environnement -, nous nous attèlerons à la mise en place d’une stratégie globale. Dans l’attente, nous avons déjà pris des mesures notamment par rapport à la consommation d’eau (accueil / salle de réunion, …). Nous avons supprimé l’usage des gobelets plastiques au profit des verres et cruches en verre. Prochainement, les fontaines d’eau seront remplacées par des fontaines branchées sur l’eau courante. Par ailleurs, de très nombreux membres du cabinet sont déjà fortement sensibilisés à la question en ce qui concerne l’usage de la gourde et des contenants réutilisables pour les repas. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Bruxelles-Propreté a entrepris une réflexion « zéro plastique » dès le début de l’année 2018. Une première commande de gourdes a été effectuée en avril 2018 ayant pour finalité le remplacement des gobelets plastiques jetables. De plus, des tasses et verres ont été commandés de même que des cruches à eau pour les salles de réunion. L’Agence dispose depuis des années déjà de fontaines à eaux bien que certaines salles de réunion étaient équipées de bouteilles en plastique, ce qui n’est donc plus le cas actuellement. Pour Bruxelles Environnement Toute la vaisselle utilisée depuis 1994 est exclusivement constituée de contenants en verre ou en porcelaine ; les bouteilles de boissons (eau, jus de fruits, …) offertes à la vente au restoBEL sont également toutes en verre, en majorité consigné (voir cependant l’exception pour la distribution d’eau aux équipes de terrain en période de forte chaleur, Q 5 ci-dessous). Pour le Port · Fontaines à eau installées depuis 2014 · Mise à disposition de gourdes pour les employés depuis 2018 · Suppression des couverts, assiettes, gobelets en plastique · Mise en place du tri sélectif dans les bureaux du Port depuis 2002 · Mise à disposition d'un parc à déchets (tout venant, plastique, bois, pneus) à disposition des clients du Centre TIR depuis 2014 · Mise à disposition d'un parc à déchets (tout venant, bois, métallique, huile, solvents, pneus, PMC) à l'écluse de Molenbeek, à disposition des bateliers depuis 2012 · Installation de 3 pièges à déchets flottants sur le Canal (en 2010 et en 2018) Récolte de 100 à 200 m³ de déchets flottants (dont déchets plastiques recyclés ensuite) sur le Canal chaque année, via deux bateaux nettoyeurs, actif 2 à 3 jours/semaine. 2) Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ? Pour le cabinet Dès la fin de l’année, nous allons établir au sein du cabinet une stratégie en vue de tendre vers le zéro déchet en travaillant notamment sur les exigences/critères repris dans les cahiers des charges des marchés de fournitures que nous serons amenés à passer avec les fournisseurs. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté L’Agence a totalement supprimé le plastique jetable de son siège administratif dès le mois de juin 2019. Pour Bruxelles Environnement Depuis 1994, Bruxelles Environnement développe des actions pour réduire la production des déchets générés par les activités sur lesquelles il a un contrôle direct. La déclaration environnementale 2019 de Bruxelles environnement décrit et illustre ces actions aux pages 27 à 30 (voir DE 2019 jointe) : de la prévention au tri en passant par le respect de la législation applicable, le suivi quantitatif et la communication & sensibilisation des agents à tous les niveaux. Pour le Port · Sensibilisation du personnel : Workshop zéro déchet (19/12/2018) · Presse carton centre TIR · Sacs frigolite (polystyrène expansé)2019 3) Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ? Pour le cabinet Les bureaux sont équipés de poubelle papier et d’une poubelle pour les autres déchets. La cafétaria est équipée des poubelles suivantes : poubelle papier, poubelle PMC, poubelle déchet organique, poubelle à verre. Le propriétaire / gestionnaire de l’immeuble a mandaté une société spécialisée pour assurer l’évacuation des déchets triés par catégorie. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Depuis 2011, Bruxelles-Propreté, dispose de corbeilles sélective dans l’ensemble de ses sites (administratif et opérationnels). Les factions de tri sont le papier /carton, le PMC et les déchets résiduels. Un coin Bebat et petits déchets chimiques est présent dans tous les secteurs. Le tri de la fraction alimentaire (sac orange) est organisé au niveau de son siège administratif. Pour Bruxelles Environnement Ceci est décrit dans la déclaration environnementale 2019 (DE 2019), aux pages 27 et 28 ; des poubelles de tri sont installées à tous les étages, et pas moins de 13 filières différentes ont été mises en place (voir DE 2019 jointe). Pour le Port · Dans chaque bureau : tout-venant + Papier-carton · A la cafétéria : tri sélectif (PMC/Tout-venant) · Dans l'atelier : tri sélectif (PMC/Tout-venant) ; papier carton ; bouteilles gaz ; frigolite ; déchets dangereux ; aérosols ; cartouche d’encre ; métallique ; pneus ; matériel informatique · Contrôle du tri par le service entretien 4) Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ? Pour le cabinet Dans le cadre de l’installation du cabinet, des communications seront prévues afin de sensibiliser et rappeler à chacun les comportements attendus par rapport au tri, l’utilisation des plastiques et la réduction des déchets. Une information complète a déjà été faite dans ce sens. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Des campagnes de communication sur le tri sont régulièrement menées en interne, via les écrans d’information dans l’ensemble des secteurs. Pour la semaine de la réduction des déchets, une campagne spécifique est développée pour sensibiliser notre personnel à réduire sa consommation de déchets (ex : éviter les bouteilles en plastiques, utiliser un sac réutilisable, préférer une paille en inox, etc.). Pour Bruxelles Environnement Oui : chaque année, depuis 1994, Bruxelles Environnement organise des campagnes d’information à destination de son personnel, tant au siège que sur le terrain, afin de le sensibiliser et de le rendre acteur de la gestion de son propre environnement de travail, qui est aussi souvent l’environnement régional. Durant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2019, cette année du 18 au 22/11, c’est l’objectif « zéro déchet » qui a servi de fil conducteur ; une action durant la pause de midi a consisté – grâce à l’assistance de deux comédiennes – à circuler de terrasse en terrasse au siège de Bruxelles Environnement, pour commenter les emballages des tartines et autres sandwiches consommés par les agents. Les actions permanentes sont décrites dans la DE 2019, page 27 (voir document joint en annexe) : • L’insertion de consignes strictes de gestion des déchets à l’intention des sociétés de nettoyage • La communication des consignes de tri à l’attention du personnel • Organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets chaque année en novembre Pour le Port · Sensibilisation du personnel : Workshop zéro déchet (19/12/2018) ; distribution livre Bruxelles Environnement « Réduire ses déchets 100 conseils pour consommer durable 2015 » ; distribution autocollants Stop pub/presse gratuite pour boîtes aux lettres ; · Campagne de communication : Outre des messages et un plan d’actions internes menés par un groupe de projet au sein du Port pendant plusieurs années, le Port a entamé une démarche de communication externe. Pour sensibiliser la population locale à ne plus jeter ses déchets dans le canal et de manière générale, le Port va également lancer une campagne de sensibilisation avec le slogan suivant « ne me jette pas, je ne sais pas nager ! ». La mise en œuvre de cette campagne débutera en décembre 2019. · Charte de bonnes pratiques sur les éco-gestes dans les domaines de l'énergie, des déplacements, de l'alimentation, de l'IT, du papier et des déchets : en cours de développement. 5) Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller/conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ? Pour le cabinet Le cabinet a chargé le secrétaire du cabinet et son équipe d’instruire et proposer une stratégique portant sur les pratiques d’achat (en définissant notamment les critères environnementaux et sociaux), l’identification des alternatives, la réduction et la gestion des déchets. Le secrétariat sera chargé d’accompagner les équipes, de conseiller, d’assurer le mise en œuvre des mesures, d’en assurer l’évaluation et son suivi. L’objectif sera de tendre vers le zéro plastique et le zéro déchet. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Pas au sein de Bruxelles-Propreté. Pour Bruxelles Environnement Il existe au sein de Bruxelles Environnement une personne responsable de traiter la question du zéro-déchet en interne. Cet agent dépend du département déchet. Pour le Port La cellule environnement de la direction technique, sert de point de référence pour l'ensemble du personnel et les clients du Port de Bruxelles, pour l'ensemble des thématiques environnementales. 6) Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ? Pour le cabinet Nous avons pris les dispositions pour supprimer les contenants en plastique et les remplacer par des verres et des cruches. Nous avons entamé les procédures de résiliation des contrats des fontaines d’eau qui ne sont pas raccordées au réseau d’eau courante et nous recherchons les solutions alternatives pour répondre aux besoins des collaborateurs et des invités. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Concernant les sites opérationnels, un cahier des charges est en cours de finalisation pour l’achat de gourdes inox. Les ouvriers en seront donc équipés dès l’été prochain ce qui permettra de ne plus leur distribuer chaque jour deux bouteilles plastique (de juin à septembre) comme c’était le cas cet été encore. L’ensemble des sites opérationnels sont déjà pourvus de fontaines à eau. Pour le café ils disposent de gobelets et spatules en cartons/bois. Pour Bruxelles Environnement Oui, nous confirmons cette allégation, valable pour Bruxelles Environnement depuis 1993, à l’exception de l’eau distribuée par le service achats aux équipes de terrain, qui sont autorisées à consommer l’eau en bouteilles plastique, lorsqu’il n’y a pas de fontaine sur les chantiers où elles travaillent, en période de forte chaleur. Pour le Port Le Port n'utilise plus de bouteilles en plastique depuis l'installation des fontaines à eau en 2014. Il utilise encore occasionnellement des bouteilles en verre pour certains types d'évènements (cf. réponse à la question suivante). 7) Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ? Pour le cabinet Oui. Cela fait partie des leviers que nous voulons mobiliser pour inciter les fournisseurs à proposer des produits à la fois respectueux de l’environnement et respectueux des droits humains et sociaux. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté L’Agence veille, au travers des clauses de ses marchés publics, à réduire au maximum son impact sur l’environnement. Chaque marché public est analysé afin d’estimer la possibilité ou non d’y insérer des critères permettant une baisse de son impact sur l’environnement. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un indicateur et objectif ISO 9001. Pour 2019 par exemple, 77% des marchés publics de fournitures ont intégré un critère environnemental. Cela se traduit par exemple par une réduction imposée des emballages plastiques (suremballage) pour certaines fournitures. Pour Bruxelles Environnement La circulaire du 5 février 2009, relative à l’insertion de critères durables dans les marchés publics des administrations régionales, impose aux OIP (Organismes d’intérêt public) bruxellois de mettre en œuvre une politique d’achats durables, pour les marchés publics de services et de fournitures. Cette circulaire désigne Bruxelles Environnement pour accompagner les administrations régionales dans l’intégration des critères environnementaux dans leurs marchés. Dans ce cadre, Bruxelles Environnement a notamment mis en place une centrale d’achats de fournitures de bureau écologiques à laquelle de nombreuses entités sont invitées à adhérer (communes, services dépendant du Gouvernement et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, …) dont les cabinets des Ministres et Secrétaires d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette centrale a été lancée début 2012, à titre pilote, puis prolongée pour les années 2015-2018 et enfin 2019-2022. Les Cabinets Maron, Trachte et Clerfayt adhèrent déjà à cette centrale d’achats tout comme 48 autres organismes publics bruxellois. Il existe aussi d’autres centrales d’achats auxquels ces organismes sont invités à adhérer : fourniture d’électricité verte chez Sibelga (90 adhérents), matériel IT avec critères environnementaux du CIRB (172 adhérents) et leasing opérationnel de véhicules géré par Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement propose également à ces organismes des formations générales et thématiques pour l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, un service helpdesk personnalisé, une newsletter ainsi qu’une plateforme sur laquelle se retrouve notamment des cahiers de charges types, les informations législatives sur les marchés publics durables, les présentations des formations précédentes parmi d’autres outils utiles. Pour le Port Le Port de Bruxelles a inséré une clause environnementale dans le cahier des charges de la nouvelle édition de la Fête du Port qui aura lieu le 24/05/2020 dans laquelle il est entre autre demandé de remplacer toute la vaisselle par de la vaisselle non plastique. Cette clause comporte également une demande de neutralité en CO² pour chaque aspect de l’évènement. En ce qui concerne tout autre type d’évènement que le Port organise, il privilégie la location de vaisselle en verre. Les traiteurs avec lesquelles le Port a l’habitude de travailler privilégient également les bouteilles en verre pour les boissons. 8) Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ? Pour le cabinet Nous avons l’ambition de lancer un projet pilote ayant pour objectif de dématérialiser les flux d’information (courrier / note / validation / signature, etc.) au sein du cabinet, entre les cabinets et avec les administrations. Nous rencontrons prochainement un fournisseur dans le but d’explorer les perspectives possibles. Pour l’Agence Bruxelles-Propreté Concernant la consommation de papier, l’Agence a mis en place différentes mesures comme par exemple la récupération des feuilles utilisées que partiellement (sur une face, afin d‘en faire des bloc-notes), la mise en place d’un intranet avec une centralisation des documents officiels (consultation libre), la mise en place des sèches main à air pulsé, etc. L’économat et donc les feuilles papier utilisées par l’Agence sont recyclées (achetées via la centrale d’achats de Bruxelles-Environnement). Pour Bruxelles Environnement Au sein de Bruxelles Environnement, des actions destinées à réduire la consommation de papier sont mises en œuvre depuis 1994. La dématérialisation qu’a permise la digitalisation des documents a contribué de façon majeure à cet objectif. Les imprimantes multifonctionnelles partagées ont également participé à l’amélioration des résultats. En 25 ans, la consommation de papier a été divisée par 12. S’adapter aux changements et à la modernisation des mentalités et des pratiques de nos citoyens est une nécessité. Bruxelles environnement l’a bien compris. Une stratégie de transformation digitale a été définie et un programme de mise en œuvre est lancé. Améliorer ses services est l’un des objectifs phares de l’institution. L’expérience citoyenne est au cœur des enjeux. C’est un chantier long et complexe qui est engagé. Les services se doivent d’être efficaces et efficients pour que les citoyens y trouvent une simplification administrative maximisée. Pour y réussir il s’agit de permettre une véritable transformation digitale. Favoriser l’innovation, créer une culture digitale, rechercher l’agilité, assurer l’inclusion numérique ou encore maîtriser les transactions d’information avec les citoyens sont les travaux en cours. Bruxelles environnement est donc sur la voie du digital tout en veillant à la sobriété numérique, elle sera un élément moteur de la transformation digitale des services régionaux et mènera des actions transversales avec les autres administrations au bénéfice des citoyens. Pour le Port · Utilisation de papier recyclé (certifié ) · Impression N/B et recto-verso paramétrée par défaut · Mise à disposition d'un bac à papier brouillon dans chaque bureau · Le Port de Bruxelles favorise les marchés publics électroniques (via eProcurement par exemple) · Exemples de documents digitalisés : · Tous les cahiers des charges sont téléchargeables sur le site web, depuis 2012-2013 · Les dossiers mensuels du Conseil d’administration sont dématérialisés (accessibles sur un espace sécurisé via le site web du Port), depuis 2016 · Les dossiers des réunions de staff et conseil de direction sont complètement dématérialisés, depuis 2014 · les fiches de salaires sont envoyées par mail et ne sont plus imprimées ni envoyées par poste, 2014 · Chèques-repas, depuis 2015 · Feuilles de congé, depuis 2015 · Carte jaune de maladie, depuis 2016 · Cartes de vœux de nouvel an, depuis 2017 · Rapport annuel limité à 4 pages avec référence aux chapitres online et QR code, depuis 2018 · Suppression des abonnements journaux version papier, depuis 2019 |