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Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°28)

 
Date de réception: 21/10/2019 Date de publication: 20/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. 

Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques.

Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet.

Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage.
 
Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière.

Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ?
· Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ?
· Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ?
· Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ?
· Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ?
· Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ?
· Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ?
Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes :

Question 1 :
Une série de mesures ont été mises en place afin de diminuer notre consommation de plastique au sein du cabinet.
Nous n’utilisons notamment plus aucune vaisselle en plastique, nous disposons de distributeur d’eau avec cruche réutilisable et verre en verre, et les achats d’articles de papeterie se font via la centrale d’achat de fournitures écologiques de Bruxelles Environnement.
Notre archivage électronique nous permet de limiter fortement l’utilisation de fardes et/ou d’intercalaires en plastique.

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Question 2 :
Afin de tendre vers le zéro déchet :
· Les capsules de lait ont été supprimées au profit de cartons ;
· Les documents sont digitalisés afin de limiter l’impression papier au maximum ;
· Les photocopieuses sont formatées afin d’imprimer automatiquement en noir & blanc.

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Question 3 :
Nous disposons dans chaque bureau d’une poubelle à papier et d’une poubelle normale.
D’autre part, dans la cuisine, nous faisons le tri suivant :
- papier / carton
- plastique
- cannette / conserve
- poubelle générale
- toner
- verre
- déchets alimentaires
- piles usagées

Ces déchets sont déposés dans des containers prévus à cet effet par le propriétaire dans les communs du bâtiment.

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Question 4 :
Un mail a été envoyé à l’ensemble du personnel du cabinet, extrêmement sensible à cette problématique, afin de leur expliquer la politique de tri mise en place.

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Question 5 :

Oui

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Question 6 :
Comme évoqué précédemment, nous disposons de fontaines à eau avec carafes et verres en verre.

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Question 7 :

Le nombre de marchés publics passés directement par le Cabinet est très restreint et se limite à des marchés de service (consultation juridique, traductions,…)
Aucun cahier des charges n’est rédigé.

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Question 8 :
Un système d’archivage numérique a été mis en place, ne nécessitant de la sorte plus d’archivage papier.