Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant construisons ensemble la Région bruxelloise de demain.

de: Aurélie Czekalski
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°49)

Date de réception: 04/11/2019		Date de publication: 06/01/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 02/01/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/11/2019	Recevable	p.m.

Question	En cette fin octobre, la plateforme Be Sustainable a été lancée. Une plateforme d’échange de connaissances, de mise en réseau et d’accompagnement pour les acteurs qui développent des projets durables qui s’inscrivent pleinement dans le Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelloise. Mais qu’en est-il de la collaboration avec les autres acteurs ? Monsieur le Secrétaire d’Etat, permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Quelle collaboration est mise en place avec Beliris au sujet du Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelloise ? · Quelle collaboration est mise en place entre Perspective et la Société d’Aménagement Urbain au sujet du Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelloise ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : « Quelle collaboration est mise en place avec Beliris au sujet du Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelloise ? » Beliris est une collaboration entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et dispose d’un budget fixé par l’Etat fédéral de m€125 par an. L’Accord de Coopération signé le 15 septembre 1993 détermine la collaboration entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. BELIRIS concrétise les engagements du Gouvernement fédéral dans le domaine de la mobilité, des espaces verts, de la culture, du patrimoine, des logements sociaux, etc. Les missions de Beliris sont définies conjointement par l’Etat fédéral et la Région, leurs budgets sont formalisés dans des avenants ajoutés à l’Accord de Coopération. Les projets financés s’inscrivent, évidemment, dans les ambitions régionales fixées par le PRDD mais sans y être directement liées dans la mesure où BELIRIS finance des projets relevant des compétences régionales mais aussi des projets relevant d’autres compétences. Dans le cadre d’un comité de coordination Fédéral/Région et à l’occasion de la négociation de chaque avenant à l’Accord de coopération, le Gouvernement veille toujours à inscrire des projets régionaux qui concrétisent toujours un peu plus la vision portée par le projet de ville bruxellois : acquisition de terrains stratégiques, espaces verts, contrats de quartier, logements sociaux, infrastructures sportives, espaces publics … « Quelle collaboration est mise en place entre Perspective et la Société d’Aménagement Urbain au sujet du Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelloise ? » Perspective.brussels et la SAU ont été créés par l’Ordonnance du 29 juillet 2015. En résumé, perspective.brussels est notamment l’organisme d’intérêt public responsable de la planification du territoire bruxellois (en ce compris le suivi de la mise en œuvre du PRDD), la SAU constitue l’opérateur public chargé de la mise en œuvre opérationnelle des plans d’aménagement dans les zones stratégiques arrêtées par le Gouvernement. En matière d’aménagement durable du territoire, perspective.brussels, sous la direction du Gouvernement bruxellois, étudie plusieurs projets de PAD dans les zones stratégiques. Si le public est aussi concerté avant le lancement de l’élaboration des PAD, puis lors de l’enquête publique, ces projets sont conçus en concertation rapprochée avec les organismes régionaux et en particulier avec BE, BM et la SAU. La SAU co-construit notamment les PAD : Josaphat, Mediapark, Casernes, Herrmann-Debroux. La SAU contribue donc à la mise en œuvre du PRDD. Par ailleurs, le CoBAT a aussi institué le Comité Régional de Développement Territorial (la CRDT) rassemblant les mandataires des organismes bruxellois : perspective.brussels, Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Logement, la STIB, Bruxelles-Propreté, Urban et des membres invités selon les dossiers traités. Le CRDT rend un avis motivé non contraignant sur les projets régionaux de planification ayant une incidence sur le développement de la Région de Bruxelles-Capitale et un impact significatif sur la réalisation des missions d'au moins un des membres. L’ensemble des projets régionaux découlant du PRDD sont donc concertés et la collaboration s’étend donc largement au-delà de la SAU. Enfin, lorsque la SAU met en œuvre les PAD coconstruits, perspective.brussels est systématiquement associé. Par exemple, perspective.brussels a contribué aux comités d’avis et d’accompagnement pour le bâtiment Frame (pôle de développement prioritaire Reyers), ou encore pour l’étude de conception des espaces publics Usquare (pôle de développement prioritaire Casernes d’Etterbeek et d’Ixelles / projet de PAD « anciennes casernes d’Ixelles »). La mise en œuvre du PRDD est donc un travail collaboratif à toute échelle. Pour conclure et évoquer la plateforme be.sustainable, précisons que celle-ci est soutenue par cinq institutions régionales dont la SAU et Perspective (avec Bruxelles Environnement, urban.brussels, le Bouwmeester).