Question écrite concernant les investissements dans la recherche, le développement et l'innovation en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Gilles Verstraeten
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°22)
| Date de réception: 04/11/2019 | Date de publication: 19/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/11/2019 | Recevable | p.m. | ||
| 18/12/2019 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Selon l’objectif européen, Bruxelles devrait idéalement investir 3 % du PIB dans la recherche, le développement et l’innovation (RDI). Le soutien à la recherche et à l’innovation est en outre considéré comme un précurseur de la croissance et de l’emploi locaux et comme un facteur important afin de relever les grands défis de société. On a appris par votre prédécesseur que les chiffres sur « l’intensité RDI » sont publiés sur innovationdata.be. D’après ce site internet, le dernier chiffre disponible date de 2015, année où on a investi 1,81 % du PIB bruxellois dans la RDI, loin des 3 % visés. Il n’existe pas de chiffres plus récents sur Bruxelles, malgré la promesse de votre prédécesseur, en avril de cette année, de publier officiellement à la fin juin 2019 les données RDI afférentes aux années 2016 et 2017. Je vous informe également qu’avec une intensité RDI de 2,9 % en 2017, la Flandre a quasiment atteint la norme européenne. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Dispose-t-on de chiffres pour 2018 et, dans la négative, quand pouvons-nous espérez ces chiffres ? - Quand pouvons-nous espérer les chiffres 2019 ? - L’accord de gouvernement est plutôt vague sur les objectifs RDI : Bruxelles doit « renforcer son investissement dans la recherche, le développement et l’innovation ». Pouvez-vous dire concrètement quel pourcentage du PIB vous comptez investir dans la recherche, le développement et l’innovation ? |
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| Réponse | Je me permets de répondre à vos première et troisième question ensemble car elles traitent toutes deux d’une question de calendrier. 1. Quand les chiffres pour 2019 seront-ils disponibles ? 3. Y a-t-il des chiffres pour 2018 et, dans la négative, quand seront-ils disponibles ? Les chiffres de l'intensité de R&D sont dérivés de l'enquête bisannuelle sur la R&D. Cette enquête, harmonisée au niveau européen, est réalisée toutes les années paires et porte toujours sur les deux années précédant sa réalisation. En Belgique, Belspo coordonne cet exercice en étroite collaboration avec les entités fédérées. L'enquête la plus récente a été réalisée en 2018 et correspond aux années 2016 et 2017. Les données finales résultant de cette édition ont été transmises par Belspo à Eurostat en juin 2019, conformément à la planification habituelle. Cela a été fait comme d'habitude après l'approbation des données par la Commission de coopération fédérale en charge des statistiques de l'innovation et de la R&D, la « CFS-STAT ». Les chiffres officiels définitifs pour 2016 et 2017 ont été publiés en novembre 2019 sur le site web d'Eurostat (et seront également inclus sur innovationdata.be dans la prochaine mise à jour du site). Ces chiffres sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Source: Eurostat, 2019 (Dernière mise à jour du site web d'Eurostat: 27-11-2019) Les chiffres concernant les années 2018 et 2019 ne seront vraisemblablement pas disponibles avant 2021. En effet, selon un calendrier similaire à celui évoqué ci-dessus, l’enquête sera réalisée entre mai et novembre 2020. Les données récoltées à cette occasion feront ensuite l’objet d’un traitement analytique selon une méthodologie stricte garantissant la robustesse des résultats consolidés publiés. La publication des résultats est attendue pour l’été 2021 sur le site web de BELSPO (https://www.belspo.be/belspo/stat/b21_nl.stm) puis au mois de novembre sur le site web d’Eurostat. Il convient d'ajouter que, pour se prononcer sur l'intensité de R&D, la Région de Bruxelles-Capitale s'appuie exclusivement sur l'enquête R&D. Innoviris n'utilise pas les données intermédiaires de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) pour estimer l'intensité de R&D (comme c'est le cas dans les notes 3% « light » publiées par Ecoom, Expertisecentrum Onderzoek en Ontwikkelingsmonitoring). Comme l'indique Ecoom, les données CIS sont moins détaillées et moins précises en termes de dépenses de R&D : « En effet, les données de la CIS ne sont pas aussi détaillées que celles de l’enquête de l’OCDE sur la R&D et conduisent donc à une estimation légèrement moins précise. ». (Ecoom, « 3% light nota », 2018, p. 3). 2. L'accord de Gouvernement est assez vague sur les objectifs de la RDI : Bruxelles doit « investir davantage dans la recherche, le développement et l'innovation ». Pouvez-vous le concrétiser et me communiquer quel pourcentage du PIB bruxellois vous allez investir dans la Recherche, le Développement et l'Innovation ? Les chiffres de la RBC concernant l'intensité de R&D doivent être interprétés avec la plus grande prudence. Par rapport à la Flandre et à la Wallonie et même par rapport à des régions urbaines européennes comparables, la Région de Bruxelles-Capitale a la particularité de tirer une part très importante de sa valeur ajoutée des services (en 2017, selon les chiffres de l'Institut des Comptes nationaux, ce pourcentage atteignait 92 %). Pour les régions urbaines axées sur les services, il est tout simplement plus difficile d'obtenir une intensité de R&D très élevée. La série de publications Brussels Innovation Insights (pp 23-24), publiée par Innoviris, explique pourquoi l'intensité de la R&D à Bruxelles doit être mise en perspective : - L'intensité de la R&D à Bruxelles évolue favorablement depuis un certain temps déjà : « Premièrement, Bruxelles rattrape son retard. L'intensité de la R&D à Bruxelles a en effet augmenté à un rythme relativement élevé au cours de ces dernières années. Entre 2011 et 2015, cette intensité a augmenté de pas moins de 0,46 point de pourcentage à Bruxelles. Cela signifie qu'au cours de ces dernières années, le ratio des dépenses bruxelloises de R&D par rapport au PIB bruxellois a augmenté davantage qu'en Belgique (0,30 point) et dans l'UE-28 (0,07 point). » Si nous prolongeons la période d'étude, cette conclusion reste valable. Entre 2011 et 2017, l'intensité de R&D de Bruxelles a augmenté de 0,81 point de pourcentage, contre 0,11 point (UE-28) et 0,49 point (Belgique). Voir graphique en annexe. - L'intensité de la R&D dépend fortement du contexte : « Les intensités des régions susmentionnées ne doivent pas être comparées de manière aveugle, sans garder la structure économique des points de comparaison à l'esprit. Pour une région axée sur les services et disposant de relativement peu de place (physique) pour un large tissu industriel de haute technologie, le fait d'atteindre des dépenses de R&D très élevées constitue un défi de taille. Le fait que Bruxelles tire une plus grande partie de sa valeur ajoutée de services que les autres régions belges et les régions européennes similaires relativise donc la faible intensité de la R&D à Bruxelles. » L’hypothèse de travail en 2014 était que, sans effort supplémentaire, en 2020 seulement 1,9% du PIB seraient consacrés aux R&D (Devillé, 2014). Au contraire de l’hypothèse de travail, les crédits à la recherche, comme les dépenses réelles, en particulier dans le secteur public, augmentent fort et de façon systématique. Ainsi, les moyens publics pour le soutien à la R&D (« crédits budgétaires publics de R&D » ou CBPRD) de la RBC auprès des organismes de recherche et des entreprises ont augmenté en moyenne de 4% au cours de la période 2010-2017, pour atteindre un maximum historique en 2018 de 52 millions d’euros (données initiales). En 2020, les engagements du Gouvernement bruxellois de contribuer à l’objectif national de 3% du PIB se confirment avec un budget initial de plus de 53 mil |
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