Question écrite concernant Le nombre de fonctionnaires néerlandophones dans les zones de police
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°98)
| Date de réception: 15/01/2020 | Date de publication: 21/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 21/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le vice-gouverneur remet chaque année un rapport consacré au respect de la loi sur l’emploi des langues par les pouvoirs locaux bruxellois. On y apprend combien d’engagements au niveau local sont suspendus en l’absence d’un certificat de bilinguisme. J’aimerais toutefois savoir combien de membres du personnel des administrations communales et des institutions bicommunautaire figurent sur le rôle linguistique néerlandais. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : 1. Pouvez-vous m’indiquer combien de fonctionnaires et d’agents de police néerlandophones comptent les zones de police, par commune et par catégorie A-B-C-D/E ? Pouvez-vous également préciser combien sont statutaires ou contractuels ? Comment ces chiffres ont-ils évolué ? Que représentent les néerlandophones sur le total des effectifs ? 2. Savez-vous combien de ces fonctionnaires néerlandophones des six zones de police (en chiffres tant absolus que relatifs) résident en Région bruxelloise ? |
| Réponse | La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas d’autorité sur le recrutement des fonctionnaires au sein des zones de police sises sur son territoire. Je vous invite à vous adresser au Ministre de l’Intérieur qui sera lui en mesure de répondre à vos questions. |