Question écrite concernant le suivi par Actiris des chercheurs d'emploi après leur emploi d'insertion (art. 60§7)
- de
- Khadija Zamouri
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°100)
| Date de réception: 28/01/2020 | Date de publication: 26/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 26/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 26/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Depuis 2015 déjà, Actiris et les 19 CPAS ont conclu un bon accord pour le suivi des chercheurs d’emploi au terme de leur emploi d’insertion, mieux connu sous l’appellation « contrat article 60 ». La Région mise à juste titre beaucoup sur cette mesure. Les CPAS sont encouragés à augmenter chaque année le nombre de leurs emplois d’insertion, qui constituent pour beaucoup d’allocataires du CPAS un vrai tremplin vers le marché de l’emploi. Au terme de l’emploi d’insertion, le service LINK d’Actiris suit ceux d’entre ces travailleurs qui n’ont pas retrouvé immédiatement un nouvel emploi. Pour les services d’insertion socioprofessionnelle des CPAS, c’est une très bonne chose et une bonne répartition des tâches. Par contre, il s’avère que les CPAS ne peuvent plus apprécier l’efficacité des emplois d’insertion dans le parcours des chercheurs d’emploi. Ils savent combien de personnes ayant eu un emploi d’insertion par eux trouvent effectivement un emploi au terme de ce job, mais ils ignorent combien trouvent un emploi dans les mois ou années qui suivent, par exemple après un accompagnement intensif de LINK ou une nouvelle formation complémentaire. 1. Actiris/LINK dispose-t-il de ces données ? 2. Actiris suit-il ces résultats et les complète-t-il avec les résultats dont disposent les CPAS concernant la mise à l’emploi directe au terme du contrat article 60 ? 3. Pouvez-vous donner un relevé par commune du nombre de chercheurs d’emploi qui trouvent un nouvel emploi après un emploi d’insertion (après un mois, après 6 mois, après un an) ? |
| Réponse | View.brussels évalue les sorties positives du public suivi par LINK et de l’ensemble du public suivi par Actiris. En ce qui concerne l'ensemble des travailleurs sorti d'un contrat article 60 et s'étant inscrit auprès d'Actiris, view.brussels a étudié les premières cohortes sur lesquelles la Région avait une vue complète depuis la régionalisation, c.à.d. les personnes sorties d’un contrat article 60 en 2016 et 2017. L’année 2017 est l’année la plus récente pour laquelle des statistiques peuvent être produites, L'évaluation des sorties positives des « sortants 2018 » ne pourra être faite qu'en juillet 2020, compte tenu du délai de la sortie positive à 12 mois et des délais de traitement méthodologique. 27,6% des travailleurs article 60 sortants en 2017 et n’ayant pas bénéficié du matching LINK ont retrouvé un emploi après 12 mois. Ce taux de sortie vers l’emploi monte à 35,6% pour ceux et celles qui ont bénéficié des services de matching LINK dans les 3 mois suivants leur sortie. Bien que votre question porte spécifiquement sur le retour à l’emploi, il est à rappeler que les personnes qui bénéficient d’un contrat article 60 cumulent souvent des faiblesses de qualification professionnelle, des difficultés d’ordre social, une faible maîtrise de la langue ainsi qu’un faible niveau d’expérience professionnelle. Pour une partie du public, l’article 60 n’est qu’une étape vers le retour à l’emploi. C’est pourquoi je souhaite compléter ma réponse avec le taux de « sorties positives » (retour à l'emploi, en formation ou en stage) sur une période de 12 mois. Ce taux de sorties positives monte à 38,2% pour les sortants 2017 qui n’ont pas bénéficié du matching de LINK, et 51,2% pour ceux qui en ont bénéficié. Si l’on compare les taux de sortie positive entre les sortants de l'article 60 avec et sans accompagnement LINK sur les deux années pour lesquelles la Région dispose de statistiques (2016 et 2017), on observe un différentiel général de 12,5%. Ce différentiel « avec ou sans matching LINK » est particulièrement élevé pour certaines catégories. Il monte à + 18,5% pour les femmes et + 22,6% pour la catégorie d’âge « moins de 25 ans ». Ces chiffres demandent à être interprétés car ils sont une sous-estimation du retour à l’emploi généré par le dispositif article 60. Les statistiques d’Actiris ne tiennent en effet pas compte des travailleurs articles 60 qui ne viennent pas s'inscrire auprès d'Actiris en fin de contrat. Les chiffres par communes sont dans le tableau en annexe. A noter que les taux de sorties positives sont classiquement évalués à 12 mois pour cette mesure, et non à 1 et 6 mois. Il est à noter que ces chiffres doivent être interprétés avec grande prudence étant donné, d'une part l'effectif très limité pour certaines communes, et d'autre part la variation des caractéristiques des publics par commune (âge, niveau d'études, etc…). Dès lors, il n’est pas pertinent de tirer des conclusions sur les différences communales. Pour ces raisons, view.brussels estime non-pertinent de tracer des conclusions sur les différences communales. |