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Question écrite concernant Les appels à projets contribuant au rayonnement international en 2020

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°56)

 
Date de réception: 06/01/2020 Date de publication: 03/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 26/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    L’image de la Région de Bruxelles-Capitale est une compétence qui exige sans conteste une approche soignée. Ainsi, le grand départ du Tour de France a constitué l’an dernier un point d’orgue de cette politique. La Région consent les efforts financiers nécessaires pour attirer d’autres événements sportifs, comme le Brussels Universities Cyclocross, qui a connu le 5 janvier 2020 sa deuxième édition et été disputé sur le campus de la Vrije Universiteit Brussel à Etterbeek. Ainsi, la Région de Bruxelles-Capitale a accordé 4,5 millions d’euros de soutien au départ du Tour, et déboursé 100.000 euros pour la compétition de cyclocross de début janvier 2020.
Ces subsides sont d’après vous des outils importants dans le domaine du
city marketing. Dans les deux cas, vous avez évoqué l’énorme visibilité que ce type d’événement apporte.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Quels subsides ont-ils été accordés à des projets contribuant au rayonnement international de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019 ? Pouvez-vous donner un relevé de tous les projets et des montants qu’ils représentent ? Quel pourcentage est-il accordé via un appel à projets et via des subsides facultatifs ? Ces projets ont-ils déjà fait l’objet d’une évaluation ? Dans l’affirmative, sur la base de quels paramètres, et quelles conclusions a-t-elle données ? Dans la négative, quand prévoyez-vous d’effectuer une telle évaluation ?
- Quels appels à projets contribuant au rayonnement international de la Région de Bruxelles-Capitale seront-ils lancés en 2020 ? Quand seront-ils en principe lancés ? Au moyen de quels critères ces demandes seront-elles évaluées ? Quel budget prévoit-on par appel à projets ? Quel pourcentage devrait-il être accordé via un appel à projets par rapport au budget total du rayonnement international ?
 
 
Réponse    Comme vous le savez, ensemble avec le Ministre-Président, je suis en charge de la promotion de l’image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur le plan budgétaire cette compétence se traduit principalement par le subventionnement de toute une série d’événements, de tout genre et de grandeur, organisé dans l’ensemble par des asbl.

Ce sont des associations et autres institutions à but non lucratif qui présentent leurs événements pour subventionnement à la Région. En contrepartie, la Région est incluse comme partenaire dans la promotion autour de l'événement et la Région reçoit une promotion de façon indirecte par l'organisation de ces événements sur son territoire.

Étant donné que la politique de promotion de la Région est déjà en place depuis sa création, elle jouit d'une grande réputation auprès de tout et de tous ceux qui organisent régulièrement ou occasionnellement des événements à Bruxelles.

La liste des événements que le Ministre-Président et moi subventionnons est annexée chaque année aux rapports de la Commission du Parlement, où les allocations de base concernant cette compétence sont discutées dans le cadre du budget. Cette liste est donc publique et disponible.

L’acheminement administratif et financier, ainsi que le contrôle du respect des conditions du subventionnement, est entièrement et exclusivement entre les mains de l'administration.


Le seul appel à projets lancé annuellement dans ce cadre concerne les subsides aux clubs sportifs pour les projets de formation des jeunes et liées à cela, la promotion de notre Région. Mon prédécesseur et moi avons eu l'occasion, en réponse à diverses questions de ce Parlement, d'expliquer les procédures de l’octroi des subsides et sa répartition. Cette liste est également publique et disponible.

Il résulte de ce qui précède que les organisateurs viennent à nous plus tôt que, à l'inverse, la Région invite les organisateurs, à travers un appel à projet, pour réaliser un événement ou un projet.

Un appel à projet a ses limites en tant que méthode de travail, certainement dans le contexte d'un domaine politique aussi large et varié que la promotion de l'image de Bruxelles. En raison de la nature et de la structure de cette politique, le champ d'application est délibérément étendu, notamment pour répondre au plus grand nombre de questions.

Il importe ici que la Région veille à ce qu'aucune initiative ne relève des compétences des autres autorités. Pour cette raison, la Région refuse systématiquement d’octroyer des subventions de fonctionnement dans le cadre de la promotion de son image car elle ne souhaite pas suivre une politique en matière de culture, de sport et autres matières communautaires.

Jusqu'à récemment, aucune Administration de la Région n'était en mesure de suivre et de superviser les projets ou événements pour la Région, qui seraient entièrement ou en partie organisés par des tiers à travers d’un appel à projet.

Ce n'est qu'avec le développement de Visit.Brussels que les connaissances et le savoir-faire sont devenus disponibles pour la Région. Vous citez à juste titre le Départ du Tour de France comme l'une des premières et des plus grandes réalisations à l'attrait international de Visit.Brussels, qui s'est produite en étroite et parfaite collaboration, soit dit en passant, avec le Bureau des Grands Evénements de la Ville de Bruxelles.

L'accord de majorité a confirmé et renforcé ce rôle de Visit.Brussels. Cette institution a été invitée à développer une stratégie à cet égard qui, en fonction des moyens disponibles, sera déployée au cours de cette législature.