Question orale concernant les normes minimales pour la détention de chats et de chiens par des particuliers, telles que proposées par le Conseil du bien-être animal.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°99)
Date de réception: 20/01/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
29/01/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
29/01/2020 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |