Question écrite concernant les rénovations au sein des SISP.
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°88)
| Date de réception: 27/01/2020 | Date de publication: 02/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/02/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 02/03/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les 16 sociétés immobilières de service public de notre Région sont tenues à la gestion de leur patrimoine et à la rénovation des logements. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Combien de logements sont-ils en cours de rénovation dans chacune des SISP ? Quel est le délai de ces rénovations ? - Combien de logements gérés par ces SISP sont-ils en attente de rénovation et donc pour lesquels les travaux n’ont-ils pas encore débuté ? Quel sont les délais d’attente avant la rénovation de ces logements ? - Combien de logements ont-ils été évacués en attendant d’être rénovés ? En moyenne, combien de temps ces logements restent-ils vides avant d’être rénovés ? - Comment est opérée la procédure de rénovation ? Le bien est-il rénové dès que le locataire a quitté les lieux ? |
| Réponse | En annexe 1, vous trouverez un tableau reprenant le nombre de logements en cours de rénovation dans les différentes SISP. Les rénovations d’enveloppe concernent les travaux réalisés sur les enveloppes des bâtiments, afin d’améliorer la qualité énergétique du bâti en réduisant les consommations énergétiques des locataires. Ces chantiers présentent l’avantage de pouvoir être exécutés sans perturbation majeure pour les locataires qui peuvent rester sur place, ce qui réduit le vide locatif. Les rénovations complètes concernent le logement dans son entièreté. Elles peuvent concerner les enveloppes et l’intérieur des logements (meilleure adaptation aux besoins des locataires, renouvellement d’installations et composants vétustes et/ou arrivant en fin de vie et mise en conformité aux normes en vigueur et au Code du logement). Les rénovations d’équipements techniques concernent le renouvellement d’installations et de composants vétustes et/ou arrivant en fin de vie tels que les ascenseurs, le chauffage, la ventilation, les installations électriques, les installations sanitaires, … Concernant le délai de ces rénovations, il est très variable en fonction du type d’intervention. Relevons que pour une rénovation complète, le délai d’exécution des travaux est d’environ 2 ans et demi. En annexe 2, vous trouverez un tableau reprenant par SISP le nombre de logements en attente de rénovation. Concernant le délai d’attente avant la rénovation de ces logements, il est à nouveau très variable en fonction du type de rénovation. Il est à noter que pour les rénovations complètes, réclamant l’octroi d’un permis d’environnement et d’urbanisme, avec accord du SIAMU, le délai entre la décision d’octroi des budgets et le début des travaux peut être compris entre 5 ans et demi et 6 ans. Au 31 décembre 2019, 2.753 logements étaient inoccupés pour cause de rénovation. Pour ces logements, évacués avant rénovation, la stratégie des SISP joue un rôle essentiel pour maintenir les locataires en place au plus tard avant le début des travaux. Selon les informations communiquées par plusieurs SISP, les logements restent en moyenne vides 6 à 9 mois avant d’être rénovés. Concernant les procédures dans le cadre des rénovations, il existe plusieurs cas de figure : - Soit les travaux de rénovation sont réalisés en site occupé, c’est-à-dire en présence du locataire. Cela concerne des travaux de rénovation de composants techniques, d’enveloppe etc. ; - Soit les travaux sont effectués lors des remises en état entre deux locations, c’est-à-dire qu’entre le départ du locataire et avant l’arrivée du nouveau locataire, la SISP effectue des travaux de rafraichissement afin de le remettre en état ; - Soit les travaux concernent des rénovations complètes qui nécessitent de vider complètement le logement. Dans ce cas de figure, les travaux peuvent débuter plusieurs mois après le départ du locataire. Ces logements restent en moyenne vides 6 à 9 mois avant d’être rénovés, comme mentionné précédemment. |