Question orale concernant la problématique de la détention d'animaux exotiques ou de nouveaux animaux de compagnie (NAC).
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°124)
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°114)
Date de réception: 30/01/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/02/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
12/02/2020 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |