Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°152)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 16/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Les fameux audits réalisés au sein de l’agence régionale Bruxelles-Propreté en sont un parfait exemple. Dans le cadre de la transparence de l’administration, il m’a paru opportun de vérifier quels audits les membres du gouvernement ont déjà commandés depuis le début de la nouvelle législature et lesquels sont encore prévus cette année. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes, qui ont également été envoyées à chacun de vos collègues du gouvernement : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2020 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | 1) Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pour chaque cas, pouvez-vous indiquer le sujet, le motif concret pour la réalisation de l'audit, le bureau d'audit exécutif en question, le prix et la date de livraison de l'audit ? Quels audits ont été réalisés ou délivrés depuis le début de la législature ? Quels ont été les résultats ou les conclusions ? Agence Bruxelles Propreté: Audit sur la comptabilité analytique, attribué à Oxera : Mars 2019 - 102.850 TVAC + 24.000 TVC avenant Audit structure, attribué à EY : Avril 2019 157.971 TVAC Audit personnel, attribué à Berenschot : Mai 2019 98.494 TVAC Les conclusions ne sont pas encore disponibles. Bruxelles Environnement: Pas concerné Port de Bruxelles: Pas concerné Bruxelles Economie Emploi: Pas concerné 2) Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de bureaux d'audit ont été contactés et combien se sont effectivement inscrits dans le cadre de l'appel d'offres ? Combien de ces appels d'offres sont passés par la procédure européenne ? Agence Bruxelles Propreté : Les trois marchés ont fait l’objet d’une publication sur le free-market. Aucun bureau n’a donc été contacté en particulier en vue de remettre une offre pour ces marchés vu que ces marchés ont été publiés sur la plateforme free-market par le SPRB. Audit sur la comptabilité analytique : un bureau a soumissionné Audit structure : deux bureaux ont soumissionné Audit personnel : trois bureaux ont soumissionné Bruxelles Environnement : Pas concerné Port de Bruxelles : Pas concerné Bruxelles Economie Emploi : Pas concerné 3) Quels conseils concrets ces audits ont-ils fournis ? Comment les traitez-vous et quelles mesures ont été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou les partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d'action ? Par conséquent, quelles mesures sont prévues pour 2020 et quelles administrations ou agences seront concernées ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils sur un plan par étapes concret cette année ? Agence Bruxelles Propreté : Dès que j’obtiendrai les résultats des 3 audits de l’ABP, j’analyserai avec mes équipes les recommandations et les étapes de mise en œuvre. Bruxelles Environnement : Pas concerné Port de Bruxelles : Pas concerné Bruxelles Economie Emploi : Pas concerné 4) Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez déjà commandés ou que vous prévoyez de commander en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer le sujet, le motif concret pour la réalisation de l'audit et, s'il est déjà connu, le bureau d'audit en question, ainsi que le coût estimé et le délai de livraison de l'audit ? Agence Bruxelles Propreté : Je n’ai pas commandé d’autres audits pour 2020. Bruxelles Environnement : Pas concerné Port de Bruxelles : Pas concerné Bruxelles Economie Emploi : Pas concerné 5) Quel budget total prévoyez-vous pour l'exécution des audits en 2020 ? Agence Bruxelles Propreté : Le budget est à évaluer en fonction de recommandations dont la mise en œuvre sera étalée sur plusieurs années. Bruxelles Environnement : Pas concerné Port de Bruxelles : Pas concerné Bruxelles Economi0e Emploi : Pas concerné |