Question orale concernant une fast lane pour les promoteurs immobiliers.
- de
- Marie Nagy
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°70)
Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/03/2020 | Renvoi commission développement territorial | Bureau élargi du Parlement |