Question écrite concernant la composition, le fonctionnement et l'activité du comité consultatif des taxis et des voitures de location avec chauffeur.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°147)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/03/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 12/05/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. Cet arrêté a été modifié par celui du 3 octobre 2011. Cette instance de concertation a son importance dans le contexte tendu que l’on connait au niveau du secteur des taxis et du transport rémunéré de personnes. Il est dès lors nécessaire qu’elle soit représentative du secteur d’une part, qu’elle se réunisse avant les prises de décision de l’autre. Le Ministre-Président pourrait-il m’indiquer : 1. Quelle est la composition actuelle du comité consultatif ? Pourriez-vous préciser le nom de chacun des membres ainsi que l’organisation qu’il représente ? 2. Certains représentants doivent-ils encore être nommés ou remplacés par le Gouvernement pour que les différentes catégories de membres reprises dans l’arrêté soient représentées ? 3. Quand le prochain renouvellement est-il prévu étant entendu que les membres du comité consultatif sont nommés pour une période de deux ans renouvelable ? 4. Combien de réunions se sont tenues en 2019 et 2020 et quels en étaient les ordres du jour ? 5. Une réunion est-elle prévue prochainement ? Dans l’affirmative, un agenda a-t-il déjà été fixé ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe la liste complète des membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. Le dernier arrêté du Gouvernement désignant les membres dudit Comité pour une période de deux ans date du 19 décembre 2013. Il n’a été modifié depuis qu’une fois, en mars 2015. La volonté du Ministre de l’époque étant d’actualiser la composition du Comité, mais cet exercice ne peut être réalisé de manière efficace sans une réforme de l’ordonnance. Il n’y a pas eu de renouvellement des mandats mais en l’absence de pareil renouvellement et afin d’assurer la continuité du Comité, la désignation des membres dans l’arrêté du Gouvernement de 2013 reste valable jusqu’à la prochaine désignation. En 2019 et 2020, il n’y a eu aucune réunion du Comité. Deux avis électroniques ont été cependant demandés en 2019 et en 2020 : un avis sur le projet d’arrêté modifiant le parcours professionnel permettant de devenir un chauffeur de taxi (2019) et un avis sur le projet d’arrêté instituant des conditions pour devenir chauffeur d’un service de location de voitures avec chauffeur (2020). Il n’y actuellement pas de réunion de prévue. |