Question écrite concernant les rues scolaires
- de
- Hilde Sabbe
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°279)
| Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Fin 2018, l’appel à projets régional pour des rues scolaires a été lancé auprès des 19 communes bruxelloises. Les projets visant à améliorer la qualité de l’air, la sécurité routière et la qualité de vie aux abords des écoles devaient être introduits auprès de Bruxelles Mobilité. Treize rues ont été sélectionnées dans sept communes. Le délai d’exécution était de deux ans. Une phase de test, de trois mois généralement, est prévue pour chaque projet. De cette façon, toutes les parties concernées ont suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation et pour en analyser objectivement les avantages et les inconvénients. Mes questions : - Quelles rues scolaires (communales) sont-elles en phase de test ? Quand les phases de test s’achèvent-elles ? Par quels moyens interdit-on la circulation automobile dans la rue aux heures de pointe ? Y a-t-il également d’autres interventions, en plus des interdictions de la circulation automobile ? Si oui, lesquelles ? - Quand tous les projets seront-ils terminés ? À quels projets a-t-on mis fin ? Pourquoi ? - Quel est le bilan final, en général ? Quelles conclusions peut-on tirer, par exemple : cette intervention physique fonctionne / cette autre pas, cette communication fonctionne bien / cette autre pas ? Qu’est-ce qui est déterminant pour la réussite d’une rue scolaire ? Qui fait cette analyse ? - Les moyens de l’appel en cours étaient-ils suffisants ? Est-il prévu de lancer un nouvel appel à projets afin de créer de nouvelles rues scolaires (communales) ? Dans l’affirmative, quand, et quel budget est-il prévu ? - Les interventions ne peuvent pas s’arrêter aux abords d’école. Quelles autres mesures d’accompagnement prenez-vous afin de rendre le chemin de l’école plus sûr ? |
| Réponse | Le subside octroyé en 2019 prévoyait que les communes disposaient de 2 années pour organiser les tests nécessaires, apporter la « preuve de la décision/de l’engagement favorable » sous la forme d’un rapport (p.e. rapport de police, des aps, etc. concertés avec les autorités communales) et réaliser les aménagements de pérennisation. Cette période n’étant pas aujourd’hui à son terme, nous ne disposons pas de l’ensemble des informations des communes ayant obtenu le subside en question. A savoir que pour, selon les informations dont nous disposons : - ANDERLECHT : Rue Moreau, le test a débuté fin avril 2019. La décision de la rendre définitive devait être prise début 2020, mais BM n’en sait pas davantage pour l’instant. - SCHAERBEEK : Rue Verwée, Rue Verte et rue de la Fraternité, toutes 3 avaient été testées positivement avant introduction de la demande de subsides. La mise en place des dispositifs n’a toutefois pas encore, selon nos informations, été effectuée, la commune hésitant encore sur le dispositif à choisir. - SAINT-JOSSE : Rue de la Limite, testée positivement, avant introduction de la demande / Rue Van Bemel et rue de l’Abondance. Aucune info de démarrage de test pour ces deux rues scolaires en particulier. - MOLENBEEK-SAINT_JEAN : Rue Ullens : le test a eu lieu de mi-mars à mi-juin 2019, puis la rue scolaire a été pérennisée ; la barrière a été placée fin 2019/début 2020. / Chaussée de Merchtem : aucune info de démarrage de test - FOREST : rue du Mystère : le test a eu lieu autour de fin mars à fin juin 2019. Puis la rue scolaire a été rendue définitive. La barrière doit cependant encore être placée (2020) - BRUXELLES-VILLE : Rue de Terre-Neuve et rue Aurore : aucun test n’a déjà été réalisé. La Ville de Bruxelles attend en effet le déroulement du projet participatif pour créer 30 rues scoalires sur le territoire de la commune. Ce projet a démarré début 2020. Pour l’organisation des tests, les communes ont le plus souvent mis en place des barrières « nadar », avec un accompagnement tant que possible par la police, des agents de prévention, du personnel de l’école, voire des parents. Dans le cadre de la pérennisation des tests souhaités par l’appel à subsides, les aménagements prévus étaient le plus souvent des barrières de fermetures des voiries, ou des potelets rétractables. Certaines communes y ont ajouté des aménagements de sécurisation d’abords d’école (ralentisseurs, avancées de trottoirs,…). Comme expliqué ci-avant, les subsides ont été octroyés en avril 2019. La durée des 2 ans court dès la réception des notifications d’octroi de subsides par les communes. Les communes ont donc encore une large période pour la réalisation des tests et pour la mise en œuvre sur terrain. Nous ne pouvons donc pas encore tirer de conclusion globales tant sur la mise en œuvre que sur les éléments les plus efficaces pour réaliser ces rues scolaires. Les tests et rapports de tests sont réalisés par les communes. En parallèle, des réflexions sont menées en collaboration avec Perspective et Bruxelles Mobilité sur les solutions les plus « pertinentes » pour satisfaire au mieux les différents enjeux à l’échelle régionale. En novembre 2019, Bruxelles Mobilité a lancé un nouvel appel à subsides pour d’une part les aménagements de sécurisation de l’infrastructure et d’autre part pour les rues scolaires. Les communes avaient jusqu’au 3 mars pour rentrer leur dossier. Les demandes sont en cours d’analyse. Nous ne pouvons pas encore établir le bilan des demandes. Cette année toutefois, une exigence de recevabilité des dossiers de rues scolaires est que le test doit avoir déjà été mené avec une issue favorable. A noter que cette année, via un appel à subsides de fonctionnement, les communes peuvent demander un financement pour du personnel en vue de l’accompagnement des rues scolaires, pour assurer le placement/enlèvement des barrières. |