Question écrite concernant les accords interrégionaux en matière de pics d'ozone et de suivi du plan national Forte Chaleur.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°232)
| Date de réception: 28/02/2020 | Date de publication: 11/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Depuis quelques années, nous connaissons des étés caniculaires. Le plan national belge, dont le but était d'anticiper l'apparition de pics de chaleur et d'ozone, date de 2005. La Belgique est un pays complexe avec des compétences réparties entre l'État fédéral, les Régions et les Communautés. C'est pourquoi le suivi du plan national est assuré par un groupe de travail forte chaleur et pics d'ozone, auquel participent des représentants de toutes les autorités concernées en Belgique (État fédéral, Régions et Communautés). En vertu de la sixième réforme de l'État, ce sont maintenant les entités fédérées qui sont responsables en majeure partie de la mise en œuvre de ce plan. Elles sont chargées de la sensibilisation ainsi que de l'envoi des alertes "forte chaleur". C'est pourquoi j'aimerais vous poser les questions suivantes : - Combien de fois ce groupe de travail forte chaleur et pics d'ozone s'est-il réuni depuis septembre 2019 ? Qu'est-ce qui a déjà été discuté en 2020 pour réfléchir de manière proactive à une mise à jour du plan canicule et anticiper certaines mesures ? Quelle est la contribution de la Région bruxelloise à ce groupe de travail et au plan national ? Quelles sont les initiatives prises par Bruxelles Environnement pour surveiller les pics d'ozone dans la Région ? De combien de stations de mesure disposerons-nous d'ici l'été 2020 ? Combien de nouvelles stations de mesure ont-elles été installées depuis le début de la législature actuelle et à quels endroits ? Quel sera l'impact de ces nouvelles stations sur les mesures ? - Quels sont les nouveaux accords interrégionaux en vigueur concernant les mesures à prendre lorsque les valeurs seuils pour la température et la concentration d'ozone sont dépassées ? Comment l'approche à adopter est-elle déterminée, en concertation avec la Cellule interrégionale de l'environnement (Celine), et dans quelle mesure des mesures concrètes y sont-elles liées ? - La Région de Bruxelles-Capitale (RBC) prépare-t-elle de nouvelles mesures de sensibilisation à ce sujet ou élabore-t-elle également de nouvelles procédures en matière d'alertes "forte chaleur" ? Avez-vous déjà communiqué ces informations au groupe de travail et aux autres autorités ? Quel budget prévoyez-vous pour ces nouvelles mesures ? |
| Réponse | 1. Depuis le mois de septembre 2019, le groupe de travail « Forte chaleur et pics d’ozone » s’est réuni à deux reprises : le 8 novembre 2019 et le 10 janvier 2020. Une réunion était programmée pour le 8 avril 2020, mais a du être annulée étant donné le contexte actuel. Lors de ces deux dernières réunions, les discussions ont notamment porté sur l’évaluation du fonctionnement de la phase d’alerte, en particulier en ce qui concerne la communication et les mesures renforcées spécifiques à cette phase. Sur base d’un document de travail rédigé par Sciensano, plusieurs mesures de protection de la santé publique ont été discutées en termes de pertinence et de réalisabilité, à savoir : la distribution d’eau potable, la protection solaire, les îlots de fraîcheur, la surveillance microbiologique des eaux de baignade, les mesures de réduction du trafic. La réunion suivante doit aborder le cadre juridique et les aspects budgétaires. Bruxelles Environnement participe activement aux réunions de ce groupe de travail. La surveillance des pics d’ozone dans les trois Régions du pays est assurée par la Cellule interrégionale de l’Environnement (IRCEL-CELINE). Cette dernière est constituée de personnel détaché de Bruxelles Environnement (BE) pour la Région bruxelloise, de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) pour la Région flamande, et de l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) pour la Région wallonne. Chaque Région est donc partie prenante dans IRCEL-CELINE. Dès qu’un dépassement du seuil européen d’information et/ou d’alerte pour l’ozone est prévu ou observé, IRCEL-CELINE envoie un communiqué de presse pour informer le public de la situation et émettre des recommandations de protection de la santé. En Région bruxelloise, les messages diffusés par IRCEL-CELINE sont relayés par BE, la COCOM et la COCOF en vue d’informer les maisons de repos, hôpitaux, crèches, centres de jour pour handicapés, CPAS, etc. En ce qui concerne la surveillance des concentrations d’ozone, le réseau bruxellois comporte 7 sites de mesure : Uccle, Berchem-St-Agathe, Molenbeek-St-Jean, Parc Meudon, Haren, St-Catherine, et Woluwe-St-Lambert. Cette couverture est suffisante pour assurer un monitoring de qualité sur le territoire de la Région. Les stations présentant habituellement les concentrations les plus élevées en ozone sont les stations d’Uccle et Berchem-St-Agathe qui sont en outre les plus éloignées des émissions directes du trafic. Pour l’ozone en particulier, il n’y a donc aucune nécessité d’étendre le réseau de mesure. Aujourd’hui, le travail d’identification des emplacements des futures stations de mesure est toujours en cours. Ceux-ci seront évidemment décidés sur base de l’intérêt des données qu’ils peuvent générer pour offrir aux bruxellois une transparence maximale sur les concentrations de polluants atmosphériques en Région bruxelloise. 2. a) Pics d’ozone La directive européenne 2008/50/CE prévoit deux seuils à partir desquels la population doit être prévenue : le seuil d’information, fixé à 180 microgramme/m3 (en moyenne horaire), qui concerne principalement les groupes à risque, et le seuil d’alerte, fixé à 240 microgramme/m3 (en moyenne horaire), qui concerne l’entièreté de la population. En cas de prévision d’un dépassement du seuil d’information ou d’alerte, ou de constatation d’un dépassement en au moins un point de mesure, la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) envoie des bulletins de qualité de l’air à la population et à la presse, et communique également par le biais de son site internet et de Twitter. b) Plan « forte chaleur et pics d’ozone » Indépendamment de l’envoi de ces bulletins, le plan « Forte chaleur et ozone », établi au niveau belge et géré par les Régions, prévoit également l’envoi d’un bulletin spécifique. Ce plan est actif au cours de la période du 15/5 au 30/9 (phase de vigilance). Il comporte deux phases opérationnelles : • Phase d’avertissement sur base d’un critère basé sur la température seule (critères révisés en 2017), • Phase d’alerte sur base d’un critère basé sur la température et sur les concentrations d’ozone (critères revus en 2019). La transition d'une phase à l'autre s'enclenche selon que les seuils sont atteints ou non. Les paramètres qui composent ces seuils sont basés sur les résultats des prévisions météorologiques à 5 jours, sur des mesures d'ozone journalières et sur des prévisions d'ozone à 2 jours. La phase d’avertissement se base sur des critères objectivables. La phase d’alerte nécessite en plus des critères de jugement. Afin d'émettre ce jugement pour la phase d'alerte, il est prévu dans le plan initial de 2004 de réunir une cellule d'analyse de risque (Risk Assessment Group, RAG), qui décidera si des mesures complémentaires sont nécessaires et qui évaluera si le déclenchement de la phase d'alerte est nécessaire. Ces propositions de décision et d'évaluation doivent ensuite passer auprès d'une cellule de gestion de risque (Risk Management Group, RMG) composée des autorités compétentes. Sur le plan opérationnel, IRCEL-CELINE est chargé d’activer lorsque nécessaire la phase d’avertissement du plan « Forte chaleur et pics d’ozone ». L’évaluation de l’atteinte des critères de la phase d’alerte est de la responsabilité de l’IRM pour la Température, et d’IRCEL-CELINE pour l’ozone. Si les critères de température et de concentration d’ozone déterminant le passage à la phase d’alerte sont atteints, IRCEL-CELINE informe les membres du RAG. Le RAG se réunit sous la coordination de Sciensano pour évaluer le risque sanitaire et si des mesures complémentaires sont nécessaires. Le risk management group (RMG), sur base de l’avis du RAG, est l’interlocuteur unique qui déclenche la chaine d’information vers les centres de crise régionaux et du fédéral. Les critères d’activation du plan ont été revus en 2017 pour la phase d’avertissement, et en 2019 pour la phase d’alerte. Comme indiqué à la question précédente, des discussions sont actuellement en cours pour décider de mesures renforcées et spécifiques en cas d’activation de la phase d’alerte. 3. La recherche de nouvelles mesures de protection de la santé lors de la phase d’alerte est réalisée dans le cadre du groupe de travail « Forte chaleur et pics d’ozone » auquel participe Bruxelles Environnement. A ce stade, il s’agit de rechercher les mesures qui peuvent réellement contribuer à réduire la mortalité et la morbidité dans cette phase critique. C’est la raison pour laquelle les discussions ont actuellement lieu sur base des propositions faites par Sciensano. Si des mesures pertinentes se dégagent des discussions, des propositions seront faites au niveau politique via la CIMES. |