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Question écrite concernant le cadastre technique "Antilope" des SISP.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°172)

 
Date de réception: 16/03/2020 Date de publication: 05/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    La Région dispose d’une base de données qui reprend l’inventaire de tous les biens immobiliers des sociétés de logements sociaux. Ce cadastre technique appelé « Antilope » reprend l’ensemble du patrimoine des SISP. Une série d’informations sur les caractéristiques et composants techniques est répertoriée pour chaque bâtiment et logement (chaufferie, isolation, toitures, façades, ventilation…).

Fin 2018, un plan d’action qui fixe les objectifs prioritaires à réaliser sur une période de 5 ans (2018-2022) a été conclu par les partenaires. Ses objectifs sont :

1. d’améliorer l’image du patrimoine des SISP ;
2. de revoir l’arborescence et les types d’entités ;
3. de simplifier les bibliothèques des caractéristiques et des composants ;
4. de poursuivre le développement du module de planification des chantiers.

Madame la Secrétaire d’Etat,

1) Pouvez-vous me dire de combien de logements se compose à ce jour le cadastre ? Reprend-il bien toutes les entités des SISP à la suite des fusions ?

2) Comment évaluez-vous l'état de vétusté global du patrimoine ? Quels sont les sites de logements les plus critiques ?

3) Selon les statistiques que le logiciel permet de formuler, pouvez-vous chiffrer le montant nécessaire qu’il faudrait mettre sur la table pour pouvoir mettre à niveau cette partie critique du parc immobilier social ?

4) S’agissant du plan d’action 2018-2022, où en est-on dans la réalisation des différents objectifs ?

5) Enfin, l’enquête de satisfaction lancée par la SLRB auprès des utilisateurs du logiciel a-t-elle déjà donné des résultats ? Dans l’affirmative, quels en sont les points essentiels et quelles suites y seront données ?
 
 
Réponse    Concernant le nombre de logements figurant dans le cadastre technique Antilope, sachez qu’il se compose de 40.287 logements au 31/03/2020. Il reprend bien toutes les entités des SISP suite aux fusions.

Concernant l’état de vétusté du patrimoine et les sites critiques, en préalable à la réponse, il convient de rappeler que le cadastre technique détermine par quartier, par bâtiment et par logement, les composants techniques qui doivent subir une intervention technique au plus tard dans les 5 ans pour assurer un maintien qualitatif du patrimoine.

Le produit de ces données permet de déterminer le diagnostic régional. Celui-ci s’élève à 292 millions d’euros à ce jour.

Ce diagnostic sert ensuite de base aux SISP pour établir les plans stratégiques d’investissement. Ces plans définissent la programmation et le type de travaux nécessaire ainsi que le choix de leur mise en œuvre (rénovation complète ou par composants).

Rappelons par ailleurs que certains sites de logements se trouvent déjà dans un processus de rénovation par phases. Ces phases se composent en général :

- d’une étude globale de faisabilité ;
- ensuite des phases de projets et de permis ;
- et enfin des travaux par immeuble ou par composant.

Les sites de logements qui s’inscrivent déjà dans cette démarche phasée sont donc considérés comme prioritaires en termes d’investissements. Cela permet en effet d’effectuer des économies d’échelles en réalisant tous les travaux nécessaires d’un seul coup pour un site de logements en particulier.

C’est ainsi qu’il est possible de mettre en exergue quelques quartiers ou sites pour lesquels les montants nécessaires pour finaliser les travaux sont déjà identifiés (en plus des montants déjà accordés), comme:

· Pour le Logement Bruxellois : le Rempart des moines dont les phases actuelles sont financées mais les besoins à terme sont estimés à 40 millions d’euro supplémentaires ;
· Pour le Foyer Anderlechtois : les Tours du site Peterbos nécessitent pour la phase suivante, 3,7 millions d’euros et à terme un supplément de 25 millions d’euros ;
· Les Cités La Roue et Bon Air nécessitent à terme, pour les maisons, 19 millions d’euros ;
· Pour le Foyer Laekenois : la Cité Modèle avec la rénovation complète de 3 tours de 275 logements, nécessitera encore à terme 75 millions d’euros ;
· En Bord De Soignes : la Cité de l’Amitié, rue de l’Angle jaune a 175 logements en phase 3. Cela nécessitera 11 millions d’euros ;
· Le Foyer Schaerbeekois : la Cité Helmet et Appollo à terme nécessitera 16 millions d’euros.

L’énumération de ces quelques exemples ne doit en rien cacher les besoins budgétaires pour les autres projets qui se trouvent en phase d’étude de faisabilité, de programmation ou de réévaluation.

Les SISP ont d’ailleurs déjà estimé les besoins de la phase suivante inclue dans leur stratégie du plan d’investissement « 2022-2025 », à 10 ans. Ces besoins identifiés par les SISP figurent en annexe 1.

En ce qui concerne le plan d’action 2018-2022 pour le cadastre technique, la SLRB a pu mettre en place les premiers actes permettant la réalisation de ce plan d’action durant l’année 2019.

Pour mémoire, les premières priorités de ce plan sont : l’amélioration de la représentation du patrimoine des SISP, de son état et de ses besoins.

Au cours de l’année écoulée, l’équipe cadastre de la SLRB, de l’ALS ainsi que les membres du club utilisateurs (SISP), ont donc collaboré afin d’améliorer l’image et la lecture de la base de données qui constitue le cadastre technique.

Pour ce faire les missions suivantes ont été réalisées, notamment pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs :

1. Enquête de satisfaction du Cadastre Technique :

Les résultats de cette enquête ont mis en avant deux axes prioritaires : l’augmentation de la convivialité du logiciel (par exemple en simplifiant certaines fonctions) et l’allègement des procédures d’encodage.

2. Unités et adresses :

Après consolidation en avril, des types d’unités et des adresses reprises dans le cadastre technique, une nouvelle procédure concernant les modifications de ces champs a été établie avec pour objectif d’uniformiser toutes les bases de données internes et externes contenant ces caractéristiques principales.

3. Simplification et révision de l’arborescence :

Dans le but d’harmoniser et de simplifier la lecture de l’arborescence qui détaille tout le patrimoine des SISP, une proposition de titres pour les trois derniers niveaux (bâtiment, entrée et unité) a été établie par la SLRB. Elle a été présentée et approuvée par le club utilisateurs ainsi que le comité de pilotage.

Tous les noms de ces éléments ont donc été modifiés et hiérarchisés. Ce travail d’uniformisation représente la révision d’environ 55.000 champs.

4. Enquête réalisée :

Toujours dans une optique de simplification, une enquête concernant la révision des caractéristiques a été élaborée par l’équipe de la SLRB. Après analyse de ses résultats, une proposition de nouveaux menus été présentée au club utilisateurs ainsi qu’aux membres du comité de pilotage.

5. Cadastre énergétique :

Dans le dessein de mener à bien le programme PLAGE 2, la SLRB a demandé à l’équipe de l’ALS de s’assurer que les responsables énergie disposaient bien de tous les outils nécessaires pour réaliser leur comptabilité énergétique.

6. Aide à la mise à jour des données et formations des utilisateurs :

Comme chaque année, l’équipe de l’ALS a assuré l’aide à l’encodage des SISP et les formations des utilisateurs.

L’ALS a aussi réalisé toutes les modifications dans le logiciel concernant les types d’entités, les adresses et les titres de l’arborescence.

L’équipe de l’ALS continue par ailleurs d’enregistrer les certificats PEB émis par la SLRB et leur contenu dans le logiciel.

Enfin, concernant l’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du logiciel, comme évoqué ci-dessus, elle a donné de bons résultats. Plus de 80 personnes y ont participé.

Elle a révélé que le logiciel avait bonne presse pour les personnes qui l’utilisaient. Ses points faibles sont principalement le manque de convivialité et les longues procédures d’encodage. La SLRB travaille donc à sa simplification et à étendre son utilisation à d’autres utilisateurs moins spécialisés.