Question écrite concernant l'élaboration du premier rapport annuel relatif aux flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°140)
| Date de réception: 06/04/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/04/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/05/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans un esprit de transparence, il apparaît nécessaire de disposer d’un inventaire des subsides octroyés par la Région de Bruxelles-Capitale et par les organismes administratifs autonomes (OAA) qui en dépendent. Dans le cadre de la présente question, je vise plus particulièrement les nombreux subsides et les nombreuses dotations que les instances régionales bruxelloises accordent aux pouvoirs locaux entendus au sens large (à savoir les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les zones de police, les intercommunales, les ASBL communales, les associations « chapitre XII », etc.). A cet égard, la Déclaration de Politique Régionale pour la législature 2019-2024 prévoit que « le gouvernement bruxellois, en vue de renforcer la confiance des citoyens dans les politiques financées par la Région, publiera annuellement un rapport sur les flux financiers entre la Région et les pouvoirs locaux. Dès après l’élaboration du premier rapport sur les flux financiers, une convention pluriannuelle formalisera les engagements bilatéraux des parties. » L’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) s’est vue confier la mission d’élaborer le premier rapport annuel relatif aux flux financiers entre les entités régionales et les pouvoirs locaux. A cette fin, BPL doit, dans un premier temps, s’attacher à collecter l’ensemble des informations ayant trait à ces flux avant de pouvoir procéder, dans un second temps, à l’analyse de ces données financières. Les entités régionales octroyant des subsides et les pouvoirs locaux bénéficiant de ces financements sont tenus de communiquer rapidement à BPL tous les renseignements pertinents afin que le premier rapport sur les flux financiers puisse être élaboré dans les meilleurs délais. Monsieur le Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Votre administration et les différents OAA relevant de vos compétences ont-ils bien transmis à Bruxelles Pouvoirs Locaux les informations relatives aux subsides et aux dotations qu’ils ont accordés aux pouvoirs locaux ? Pourriez-vous nous fournir la liste des subsides que votre administration et les OAA placés sous votre tutelle ont octroyés aux pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, ASBL communales, etc.) au cours des deux dernières années (2018 et 2019) ? Pourriez-vous nous indiquer les montants des subsides recensés tant au niveau des crédits d’engagement qu’au niveau des crédits de liquidation ? Pourriez-vous également nous transmettre un tableau présentant la répartition de ces montants entre les différents pouvoirs locaux ? |
| Réponse | Le SIAMU ne donne pas de subside aux pouvoirs locaux. hub.brussels ne donne pas de subsides. Aucune subvention ou dotation n’a été accordée par Bruxelles Économie et Emploi, dans la compétence « Commerce extérieur », au cours des années 2018-2019 aux pouvoirs locaux. La liste des subventions accordées par notre administration a été précédemment communiquée, pour les années 2018-2019. Les subventions accordées ne concernent pas les pouvoirs locaux. La liste mise à jour se trouve en annexe. En ce qui concerne les subventions allouées dans le cadre des compétences dans le domaine des relations européennes et internationales, aucune subvention n’a été allouée à un organisme relevant des pouvoirs locaux bruxellois au cours des deux dernières années. Concernant Urban, vous pouvez trouver la liste en annexe. Et pour ce qui est des subventions facultatives, pour 2019, on relève uniquement les trois dossiers suivants : - Auderghem // Association artistique d’Audeghem asbl / modules scolaires patrimoine à Rouge-Cloître / 24.500 € - Saint-Gilles // Musée Horta asbl / fonctionnement général / 208.000 € - Schaerbeek // Maison Autrique asbl / accueil des publics / 22.500 € |