Question écrite concernant la réouverture des centres de contrôle technique.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°369)
| Date de réception: 30/04/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous apprenons dans le Soir que les centres de contrôle technique bruxellois de « Schaerbeek, Anderlecht, Haren et Forest reprendront partiellement le travail lundi 4 mai »1. Les contrôles se feront exclusivement par rendez-vous. Un call center center a d’ailleurs été mis en place ce mercredi 29 avril. Le 19 avril dernier, vous disiez toutefois que les centres n’étaient pas prêts à rouvrir car ils ne pouvaient pas respecter la distanciation sociale2. Madame la Ministre, je m’interroge dès lors sur les changements opérés entre temps ? - Comment les centres vont-ils assurer cette distanciation sociale ? Comment vont-ils limiter la propagation du virus par la remise des documents ? Des gants et gels ont-ils été distribués en suffisance ? Pouvez-vous nous signifier ce qui a été mis en place ? - Les rendez-vous pris par les citoyens avant le Covid19 ont-ils été annulés ou reportés ? Dans le cas de cette dernière, ont-ils été privilégiés pour une nouvelle prise de rendez-vous ? - Quand pensez-vous mettre à jour ces informations sur le site de Bruxelles Mobilité afin d’informer au mieux tous les citoyens ? - Combien d’appels le call center a reçu à ce jour ? - Les centres ont-ils dû recruter des nouveaux opérateurs pour le call center ? 1 https://www.lesoir.be/297582/article/2020-04-28/les-centres-de-controle-technique-rouvrent-leurs-portes-lundi-4-mai-en-region 2 https://www.lacapitale.be/547317/article/2020-04-19/la-reouverture-des-controles-techniques-bruxellois-pas-proche |
| Réponse | Les organismes de contrôle technique sont des sociétés privées qui sont sous la tutelle de la Région bruxelloise. Cette dernière définit les modalités qui régissent le fonctionnement des organismes selon diverses règlementations (arrêté royal du 15 mars 1968, arrêté royal du 23 décembre 1994 modifié par l’AGRBC du 28 juin 2018, etc.). Les normes sanitaires ainsi que l’organisation interne (RDV, …) ne font pas partie des prérogatives de la Région bruxelloise. Les décisions prises par la Région concernent principalement la prolongation des délais légaux des certificats de contrôle technique. Voici les mesures que les centres de contrôle ont mis en œuvre : 1. Les véhicules sont pris pris en charge à l’entrée du centre de contrôle technique. Les clients n’entrent pas dans le centre. Ils récupèrent leur véhicule à la sortie et vont payer à la caisse. Les paiements se font uniquement par voie électronique. Le nombre de clients est limité à la caisse en fonction de la superficie du local. Le port du masque et de gants sont obligatoires pour les inspecteurs. Gel hydroalcoolique est à disposition. 2. À la suite de la fermeture des centres entre le 18 mars et le 4 mai 2020, les rendez-vous prévus durant cette période n’ont pas été honorés. Peu après la réouverture, les convocations ont été envoyées en priorité aux propriétaires des véhicules dont le certificat est en retard. 3. Les informations ont été mis à jour sur le site internet de Bruxelles Mobilté lorsque l’arrêté 2020/035 sur les mesures de déconfinement a été publié à la mi-juin 2020. 4. Il y a eu beaucoup d’appels téléphoniques et de mails reçus par les organismes mais nous ne disposons pas de chiffres spécifiques. Une centralisation des outils de gestion des données étant en cours de préparation. 5. Pour faire face à la charge de travail supplémentaire, les organismes de contrôle technique ont engagés du personnel. |