Question écrite concernant l'accessibilité au Cadastre du foncier disponible.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°190)
| Date de réception: 22/06/2020 | Date de publication: 11/08/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 05/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le cadastre du foncier disponible est construit sur la base des informations fournies par une série de partenaires (services communaux, régionaux, communautaires, fédéraux). Le cadastre du foncier disponible est un support pour les organismes publics, dans leur recherche de biens en adéquation avec les besoins en logements ou équipements. Il répertorie et cartographie les terrains et les bâtiments considérés comme potentiellement mobilisables. Ce cadastre du foncier disponible permet également de réaliser des analyses qualitatives des terrains et bâtiments vis-à-vis de leur environnement urbain. Mais il semble introuvable sur le site de perspective.brussels. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Où peut-on trouver ce Cadastre du foncier disponible en ligne ? - Pourquoi ce cadastre n’est-il pas accessible en quelques clics ? - Où peut-il être consultable ? Sur quel(s) support(s) ? - Perspective.Brussels peut-il le mettre en ligne ? Dans quel délai ? |
| Réponse | Cette matière relevant des compétences du Ministre-Président, je vous renvoie vers lui. |