Question écrite concernant l'accessibilité au Cadastre du foncier disponible.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°297)
| Date de réception: 25/06/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/08/2000 | Recevable | p.m. |
| Question | Le cadastre du foncier disponible est construit sur la base des informations fournies par une série de partenaires (services communaux, régionaux, communautaires, fédéraux). Le cadastre du foncier disponible est un support pour les organismes publics, dans leur recherche de biens en adéquation avec les besoins en logements ou équipements. Il répertorie et cartographie les terrains et les bâtiments considérés comme potentiellement mobilisables. Ce cadastre du foncier disponible permet également de réaliser des analyses qualitatives des terrains et bâtiments vis-à-vis de leur environnement urbain. Mais il semble introuvable sur le site de perspective.brussels. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Où peut-on trouver ce Cadastre du foncier disponible en ligne ? - Pourquoi ce cadastre n’est-il pas accessible en quelques clics ? - Où peut-il être consultable ? Sur quel(s) support(s) ? - Perspective.Brussels peut-il le mettre en ligne ? Dans quel délai ? |
| Réponse | Le cadastre du foncier est un outil important de planification et de programmation urbaine que perspective gère et met à disposition dans le cadre de son soutien aux organismes publics dans la recherche de biens (terrains et bâtiments) pour la mise en place de logements ou d’équipements. Le choix a été fait de ne pas le mettre en ligne directement afin d’éviter une concurrence entre opérateurs publics et potentiellement avec le privé. Néanmoins, les données du cadastre sont consultables par les organismes publics sur demande (via la transmission de tableaux, cartes, etc…) ou directement lors de réunions à partir d’un logiciel qui permet de visualiser les données sur photo aérienne et leurs attributs. Perspective accompagne et propose aux organismes publics à la recherche de sites de travailler ensemble afin de mieux définir leur demande, faire des recherches plus complètes si plusieurs sites correspondent à leur besoin (par exemple, réaliser un court diagnostic pour voir sur quel lieux le projet serait le plus à même de se développer) ou encore proposer des alternatives raisonnables dans le cas où la recherche initiale serait infructueuse. S’ajoute à cela la réalisation de fiches techniques pour chaque site potentiellement intéressants, qui sont alors fournies à l’organisme demandeur. Cet accompagnement projet par projet permet en outre de présenter les autres outils de perspective.brussels qui pourraient être utiles (la Task Force Equipement, l’occupation temporaire, la réalisation de diagnostic plus poussé, … ) et de proposer des collaborations avec d’autres pouvoirs publics le cas échéant. Il n’est pas prévu à ce stade de mise en ligne du cadastre. |