Question écrite concernant le fonctionnement des scan cars de parking.brussels.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°507)
| Date de réception: 20/08/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’introduction de contrôles au moyen de scan cars dans certaines communes entraîne une augmentation significative du nombre de contrôles, et ce jusqu’à 8.000 contrôles par jour par scan car. Si, dans le passé, on se risquait parfois à ne pas payer pendant un certain temps parce que le risque d’être pris n’était pas très élevé, ce risque a maintenant explosé. La réglementation n’en reste pas moins d’application, mais la créativité des automobilistes et même l’évasion des amendes pointent le nez. Si la scan car passe, on peut encore acheter un ticket un peu après tout en étant en règle. Comme il n’est pas toujours possible de savoir quand passe la scan car, on observe dans la rue de plus en plus de coffres ouverts et de plaques d’immatriculation couvertes ou cachées par un objet placé devant. En particulier dans le cas du stationnement en épi ou perpendiculaire, on peut uniquement scanner la plaque d’immatriculation arrière et une amende peut donc facilement être évitée en ouvrant le coffre (si la plaque d’immatriculation y est fixée). Toutefois, la législation dispose qu’une plaque d’immatriculation ou sa reproduction ne peut en aucun cas être couverte. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Combien de scan cars avez-vous achetées en 2020 et pour quel montant ? Quelle est la trajectoire de croissance pour les années suivantes ? - Combien de voitures ont-elles été scannées par commune cette année ? Quelle est l’évolution par rapport à 2019 ? Combien de voitures étaient-elles en infraction ? - Tous les véhicules pris ont-ils reçu une amende ? Quel pourcentage ne reçoit-il pas d’amende ou d’avertissement ? Quelles sont les recettes générées jusqu’à présent ? - Les scan cars sont équipées de huit caméras et peuvent ainsi photographier la plupart des angles d’une voiture. Quel est le pourcentage de voitures qui ne peuvent pas être scannées parce qu’elles sont garées trop près les unes des autres ou trop près d’un autre objet ? Quelle est la distance nécessaire entre la plaque d’immatriculation et un autre objet pour effectuer un bon scan ? - S’il n’est pas possible de scanner un véhicule, une équipe mobile peut être envoyée sur place pour effectuer un contrôle humain. Le fait-on effectivement ? Combien d’équipes ont-elles déjà été envoyées ? De combien de personnes se compose cette équipe mobile ? Quel a été le taux de réussite de leurs visites ? - Avez-vous entamé une concertation avec les zones de police afin de contrôler les plaques d’immatriculation couvertes ou difficiles à lire ? Dans l’affirmative, à partir de quand cette mesure prend-elle effet ? |
| Réponse | 2 véhicules scanneurs (NB : scancar est une marque déposée) ont été acquis en 2019 pour Ixelles. Ils font l’objet d’un contrat de leasing pour un montant mensuel de 6214 € htva. Pour 2020, 3 nouveaux véhicules ont été acquis pour Schaerbeek et 1 pour la zone Nord-Ouest. Ils font l’objet d’un contrat de leasing identique. Parking.brussels prévoit l’acquisition de 2 véhicules scanneurs supplémentaires pour Anderlecht en 2021, et de 2 autres pour Molenbeek si la commune décide du remplacement de ses horodateurs. Pour 2022, si la commune de Forest décide du remplacement de son parc d’horodateurs, l’acquisition de 2 véhicules scanneurs supplémentaires est encore prévue. Aujourd’hui, des chiffres approximatifs ne sont disponibles que pour Ixelles, pour laquelle les véhicules scanneurs ont été inaugurés en avril 2019. Année Trimestre Scans 2019 T4 504813 2019 T3 470075 2020 T1 512948 Tous les véhicules scannés qui ne sont pas en ordre de paiement du stationnement font l’objet d’une redevance forfaitaire. Il n’est pas possible d’estimer le nombre de véhicules en défaut de paiement réglementaire qui échappent à cette redevance. Cela dépend notamment de la fréquence de passage des véhicules scanneurs. Considérant le fait que les véhicules scanneurs ne sont pas utilisés depuis longtemps ainsi que les délais de paiement et recours possibles, il n’est pas encore possible d’estimer en chiffres nets l’augmentation de revenus liée à l’utilisation des véhicules scanneurs. En termes de pourcentage, on estime toutefois que pour une commune comme Ganshoren, environ 2,5 fois plus de redevances sont émises avec le véhicule scanneur que via un contrôle humain. Le nombre de véhicules qui échappent au scan de leur plaque d’immatriculation est impossible à quantifier, mais il est vraisemblablement très faible, étant donné que le véhicule scanneur enregistre les plaques d’immatriculation arrière et avant. Le contrôle du stationnement en épi ou des zones de livraison est un peu plus compliqué, et les contrôles y sont effectués par des équipes cyclistes ou en scooter. Des suiveurs en nombre variable sont prévus dans les plannings quotidiens dans chaque antenne. Ils sont envoyés sur place en cas de doute. La collaboration entre parking.brussels et les polices zonales est en général correcte. Lorsque par exemple un commerçant dissimule sa plaque d’immatriculation pour laisser son véhicule stationné en zone de livraison, le cas est signalé à la police qui intervient assez rapidement. |