Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le projet de logements "Sylvain Dupuis"

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°282)

 
Date de réception: 14/09/2020 Date de publication: 29/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Nous apprenons dans la presse (le 18 juin), que le gouvernement bruxellois a validé le lancement d’un marché d’architecture pour le projet “Sylvain Dupuis” à Anderlecht. Ce nouveau projet est piloté par la SLRB et prévoit la construction de 60 nouveaux logements moyens et une fois de plus, zéro logement social. De plus, lors de la commission précédente, il a été mis en avant qu’un certain nombre d’habitations moyennes données en location par les SISP ne trouvaient pas toujours preneurs et qu’elles pouvaient restées inoccupées durant plusieurs mois. De fait, le loyer pour ces logements est presque aussi élevés que ceux pratiqués sur le marché locatif privé. Alors que ce sont les pouvoirs publics qui gèrent ce type de logement, censés être plus abordables, il n’en est rien.

Nous sommes très inquiets de cette situation, sachant que 47.451 ménages sont actuellement inscrits sur une liste d’attente pour obtenir un logement social. On n’est pas prêt de voir cette liste diminuer à ce train là. Il s’agit une nouvelle fois d’une occasion manquée pour réaliser des projets mixtes et inclure du logement social dans la production de logements.

Si vous voulez appliquez des mesures véritablement sociales en matière de logement, alors faites des logements sociaux. C’est la seule manière qui permet de sortir de la logique du logement-marchandise, et d’éviter l’appropriation des subsides publics par quelques-uns. En même temps cela permettrait de lutter contre les discriminations au logement. Seule l’existence d’un parc important de logements publics et l’attribution des logements par une institution transparente, contrôlée par la collectivité, permet de lutter contre les discriminations.

Pour le PTB, le seul objet immobilier qui prend uniquement en compte les besoins des habitants est le logement social. En augmentant le nombre de logements sociaux, on pourrait diversifier la population qui y entre, et le logement social ne serait plus un marqueur de pauvreté. À Vienne, 40% des logements sont des logements sociaux. Dans ce contexte, habiter un logement social n’a plus rien de stigmatisant, il s’agit alors d’un logement parmis d’autres.

Un autre élément inquiétant est que votre cabinet parle de l’extension du clubhouse (club de tennis) de la commune situé avenue d’Itterbeek. Pour le PTB, ce projet doit correspondre aux intérêts des gens. De plus, si le financement est public, le club de tennis doit être accessible à toutes les personnes.

Mes questions sont donc :

-Avez-vous prévu de revoir la copie de ce projet “Sylvain Dupuis” pour y inclure des logements sociaux? Si oui, combien?

-Concernant l’extension du club de tennis, quel est le budget affecté? Qui va financer ce projet? De l’argent public va-t-il y être injecté? Si oui, combien?
 
 
Réponse    Le terrain du projet « Sylvain Dupuis » est la propriété de la commune d’Anderlecht.

La demande initiale de ce projet dans le cadre du programme « Alliance Habitat » ne comporte que du logement moyen locatif géré par la commune. En outre, aucune demande de modification du type de logement n’a été formulée à la SLRB. Dès lors, actuellement, le projet prévoit uniquement du logement moyen.

Pour rappel, au départ, le programme « Alliance Habitat » prévoyait la construction de 4.000 logements répartis de la manière suivante :
- 75 % de logements sociaux, soit 3.000 logements ;
- 25 % de logements moyens, soit 1.000 logements dont 500 dans le cadre d’un PPP (partenariat public privé).

Au 30 juin 2020, le programme « Alliance Habitat » comptabilisait 88 projets de constructions, soit 4.383 logements, répartis de la manière suivante :
- 81 % de logement sociaux, soit 3.535 logements ;
- 17 % de logements moyens, soit 760 logements dont 68 logements via PPP ;
- Et 2 % de logements modérés, soit 88 logements.

Comme vous pouvez le constater, concernant la répartition par type de logements dans le cadre de l’Alliance Habitat, le pourcentage de logements sociaux (81%) est légèrement supérieur au pourcentage initialement prévu (75%). En outre, il est également intéressant de mettre en évidence l’apparition de logements modérés.

Concernant l’extension du club de tennis, une enveloppe fermée de 98.266,95 € HTVA
(correspondant à 1% du coût de la construction – partie logement) sera investie dans le projet d’extension du clubhouse situé avenue d’Itterbeek.

Le montant dédié à l’équipement sportif est intégré dans le financement de l’Alliance Habitat. Il sera comptabilisé dans l’ensemble de l’opération et se conformera au principe de financement de l’Alliance Habitat.