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Question d'actualité concernant l'état des lieux des tests de discrimination à l'emploi et au logement.

de
Petya Obolensky
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°19)

 
Date de réception: 21/09/2020 Date de publication: 21/09/2020 Référence: C.R.I. 1 (20/21), page 43
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/09/2020 Référence: C.R.I. 1 (20/21), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2020 Recevable Rachid Madrane
21/09/2020 Développement Petya Obolensky C.R.I. 1 (20/21) 43
21/09/2020 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet C.R.I. 1 (20/21) 44
21/09/2020 Réplique Petya Obolensky C.R.I. 1 (20/21) 45