Question écrite concernant les dépenses des communes bruxelloises liées à la gestion de la crise du Coronavirus pour l'achat de matériel.
- de
- David Weytsman
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°454)
| Date de réception: 24/09/2020 | Date de publication: 22/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/10/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 16/11/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La gestion de la crise du Coronavirus a amené avec elle un grand nombre de dépenses. Les communes ne furent pas exemptes de ces dépenses exceptionnelles. Bien au contraire, elles ont dû se munir de gel hydroalcoolique, de masques, de tissu, de matériel stérilisant, etc. Je souhaiterais vous poser trois questions à ce propos: - Disposez-vous d’une vue d’ensemble de la totalité des dépenses communales pour l’achat de matériel, par commune ? - Quelle coordination a joué la Région bruxelloise dans l’achat de ce matériel ? - Quelles mesures la Région a-t-elle prises pour favoriser des marchés communs ? |
| Réponse | Les communes ont été invitées à enregistrer les prévisions de dépenses directement liées à la crise sanitaire tels que gel hydroalcoolique, masque, etc. à la fonction 140 « calamités » afin de pouvoir facilement les identifier et les isoler des autres dépenses. Mes services disposent d’une vue d’ensemble au travers des modifications budgétaires introduites par les communes depuis le début de la crise, dans lesquelles elles prévoient effectivement ce type de dépenses, tant au service ordinaire (pour les dépenses courantes) qu’au service extraordinaire (pour les investissements). Vous trouverez en annexe un tableau reprenant ces prévisions budgétaires. Il est à noter que la Ville de Bruxelles et Molenbeek n’ont pas encore transmis leurs prévisions à la tutelle régionale, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’ont pas encouru ce type de dépenses elles aussi. A noter que le tableau reprend également, outre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, les autres types de dépenses càd les dépenses de personnel et dépenses de transfert au service ordinaire, les dépenses de transfert et dépenses de dette au service extraordinaire. Le total des prévisions de dépenses liées à la crise sanitaire s’élève donc pour l’instant à 20.6 millions, dont 19,3 millions en dépenses ordinaires et 1,3 millions en dépenses extraordinaires. Ces dépenses ont été faites dans une situation d’urgence et au regard des besoins spécifiques à chaque commune. La Région avait procédé à un achat des masques pouvant bénéficier aux pouvoirs locaux. Cependant, la plupart des communes avaient déjà passé leurs propres commandes. Le rôle de la tutelle sur les pouvoirs locaux s’est orienté vers une interprétation souple des modifications budgétaires demandées par les communes pour des dépenses directement liées au Covid-19 ainsi que d’assouplir les règles d’équilibre budgétaire. |