Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les conséquences, pour les services des cultes et les organisations d'assistance morale non confessionnelles de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du ministre fédéral de l'Intérieur du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

de
Sadik Köksal
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°76)

 
Date de réception: 23/10/2020 Date de publication: 23/10/2020 Référence: C.R.I. 7 (20/21), page 13
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/10/2020 Référence: C.R.I. 7 (20/21), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/10/2020 Recevable Rachid Madrane
23/10/2020 Développement Sadik Köksal C.R.I. 7 (20/21) 14
23/10/2020 Réponse au nom du destinataire Elke Van den Brandt C.R.I. 7 (20/21) 14
23/10/2020 Réplique Sadik Köksal C.R.I. 7 (20/21) 15