Question écrite concernant l'application des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cocom et la Cocof relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, en matière de publicité active et passive.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°498)
| Date de réception: 28/10/2020 | Date de publication: 14/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les décret ordonnance conjoints du 16/05/2019 (MB 7/06/2020) ont pour objet de renforcer la transparence de l’administration en facilitant l’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales. Ils imposent aux autorités administratives des obligations de publicités active et passive. Je souhaiterais savoir si les dispositions prévues en matière de transparence dans ces décret ordonnance conjoints sont correctement appliquées dans les administrations suivantes qui sont, sauf erreur de ma part, sous votre tutelle conjointe : - Bruxelles Economie et Emploi - Hub Brussels |
| Réponse | Je vous remercie pour cette question mais elle relève des compétences de Monsieur Sven Gatz et de Madame Barbara Trachte. |