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Question écrite concernant l'application des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cocom et la Cocof relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, en matière de publicités active et passive.

de
Sadik Köksal
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°269)

 
Date de réception: 28/10/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les décrets ordonnance conjoints du 16/05/2019 (MB 7/06/2020) ont pour objet de renforcer la transparence de l’administration en facilitant l’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales.

Ils imposent aux autorités administratives des obligations de publicités active et passive.

Je souhaiterais savoir si les dispositions prévues en matière de transparence dans ces décret ordonnance conjoints sont correctement appliquées dans les administrations suivantes qui sont, sauf erreur de ma part, sous votre tutelle conjointe :

- Bruxelles Economie et Emploi

- Hub Brussels
 
 
Réponse    En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, je vous renvoie vers le cabinet de mon collègue Sven Gatz, en charge de la fonction publique.

hub.brussels respecte les dispositions en matière de transparence telles que prévues dans le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. hub.brussels répond aux demandes écrites de consultation et transmissions de tout document administratif qui lui sont formulées (publicité passive). Le site internet de hub.brussels comprend une rubrique contenant (publicité active) :
- La description de ses compétences, de son organisation et de son fonctionnement ;
- Un inventaire de l’ensemble des marchés publics conclus dans le courant de l’année précédente (en ce compris les marchés d’études réalisés pour son compte) ;
- Les appels à candidatures.