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Question écrite concernant la prolongation du permis de conduire provisoire.

de
Youssef Handichi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°646)

 
Date de réception: 29/10/2020 Date de publication: 19/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2020 Recevable p.m.
 
Question