Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°659)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 12/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 08/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | 1) Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? Agence Bruxelles Propreté L’Agence Bruxelles-Propreté disposait d’un crédit d’engagement de 50.000 euros (allocation de base 01.002.34.02.3300 – soutien aux asbl pour projets spécifiques et innovants) pour les budgets d’initiative en 2020. Bruxelles Environnement Il n’existe pas de budget d’initiative en tant que tel. Cependant, le Ministre peut attribuer des subventions d’un montant maximal de 15.000 € sans l’accord du Gouvernement. Le montant total annuel de ce type de subside varie d’année en année. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles ne dispose pas de budgets d’initiative proprement dits. Toutefois, le Port de Bruxelles peut, via un cavalier budgétaire, accorder des subventions facultatives dans le cadre de ses missions statutaires. Cabinet Il n’y a pas d’enveloppe prévoyant ce type de budget au niveau du cabinet en 2020. Aucun subside de ce type n’a donc été octroyé. 2) Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? Agence Bruxelles Propreté NoWayBack ASBL, rue Camille Simoens 18 à 1030 Schaerbeek Bruxelles Environnement La réponse à cette question est fournie sous forme de tableau excell en annexe (colonnes A à D). Port de Bruxelles En 2020, le Port de Bruxelles n’a octroyé qu’une seule subvention à une association sans but lucratif à savoir la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB) siégeant à la Rue de l’Avant-Port 2 (boîte 6), 1000 Bruxelles. Il est à noter qu’une allocation de base spécifique (01.005.19.01.3122 : Subvention de fonctionnement à la Communauté Portuaire Bruxelloise (CPB ASBL)) est dédiée à cette unique subvention, le gouvernement a donc un droit de regard via le vote du budget initial, des ventilations et de l’ajustement budgétaire. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) Le subside appelé informellement « Eau dans la ville – Water in de stad » fait l’objet d’un appel à projet porté et traité par Bruxelles-Mobilité. Voir tableau Excel en annexe. Cabinet Néant 3) Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? Agence Bruxelles Propreté a. 50.000 EUR ont été alloués sur deux ans b. La subsidiation a débuté en 2020 Bruxelles Environnement Pour répondre à cette question, nous vous renvoyons au fichier Excel en annexe (colonnes F et G). Port de Bruxelles a. La Communauté Portuaire Bruxelloise a bénéficié d’une subvention de la part du Port de Bruxelles en 2020 pour un montant de 20 000€ b. Depuis 2018 Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) a. Voir tableau en annexe b. Voir tableau en annexe Cabinet Néant 4) Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? Agence Bruxelles Propreté L’ASBL est venue présenter son projet à l’Agence Bruxelles-Propreté. Bruxelles Environnement Pour répondre à cette question, nous vous renvoyons au fichier Excel en annexe (colonne E). Port de Bruxelles Non. Le Port dispose d’un budget d’initiative qu’il peut choisir d’affecter à l’une ou l’autre association. Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) L’ensemble de ces subsides résultant d’un appel à projet ont été octroyés dans le cadre de l’appel à subside appelé informellement « Eau dans la ville – Water in de stad ». Cet appel est lancé chaque année depuis 2014, en contactant les asbl liées au Canal de Bruxelles qui sont connues de l’Administration, du cabinet en charge de la tutelle sur le Port et du Port lui-même, et en publiant l’appel sur le sites web de Bruxelles Mobilité et du Port. En fonction du budget disponible, des subsides sont également parfois octoryés en cours d’année, sur demande spontanée de l’asbl concernée. Cabinet Néant |