Question écrite concernant les coupures d'eau faites par Vivaqua.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°665)
| Date de réception: 06/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Permettez-moi de vous poser les questions suivantes au sujet des coupures d’eau faites par Vivaqua : · Quel est le nombre de coupures d’eau faites par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture en 2020 ? o Quelle est l’évolution du nombre de coupure en 2020 ? o Quelles sont les communes les plus touchées par les coupures d’eau faites par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture ? Quelle est la ventilation par communes ? · De quel ordre sont les créances dues par les citoyens vis-à-vis de Vivaqua ? o De quel ordre de grandeur sont les montants dûs par les citoyens qui subissent une coupure d’eau par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture ? · Quelle a été l’influence de la pandémie de la COVID-19 sur le paiement des factures d’eau ? |
| Réponse | 1) · Quel est le nombre de coupures d’eau faites par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture en 2020 ? o Quelle est l’évolution du nombre de coupure en 2020 ? o Quelles sont les communes les plus touchées par les coupures d’eau faites par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture ? Quelle est la ventilation par communes ? Soucieuse de permettre à chacun de continuer à respecter les gestes-barrières dans le cadre de la lutte contre le COVID19 (notamment le lavage régulier des mains) et consciente des conséquences économiques de la crise pour la population, VIVAQUA n’a pas procédé à des coupures d’eau domestiques en 2020. En effet, au moment du déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020, la trève dite hivernale (interdiction de coupures de début novembre à fin mars) était de mise. A la mi-mars 2020, VIVAQUA a décidé de ne pas procéder aux coupures à partir du 1er avril. Depuis, et au vu de la prolongation de la crise sanitaire, cette décision à été prolongée et ce, jusqu’à la fin des mesures sanitaires. Au niveau des usagers non-domestiques, il a été procédé à 50 fermetures ou enlèvements de compteur avant le 13 mars 2020 et seulement 22 par la suite, à partir de fin septembre. Les 72 fermetures opérées en 2020 auprès d’usagers non-domestiques sont à mettre en rapport avec les 167 de 2019. 2) · De quel ordre sont les créances dues par les citoyens vis-à-vis de Vivaqua ? o De quel ordre de grandeur sont les montants dûs par les citoyens qui subissent une coupure d’eau par Vivaqua suite à un défaut de paiement de facture ? 3) · Quelle a été l’influence de la pandémie de la COVID-19 sur le paiement des factures d’eau A fin décembre 2020, VIVAQUA enregistrait un montant global de factures échues, en retard de paiement, de 61,5 M€. Avec une hausse de 5,3 M€ (+8,6%) de ces factures impayées sur le seul exercice 2020, VIVAQUA enregistre la plus forte croissance de ces 10 dernières années ; notamment due la fragilisation d’une partie de la population et du tissu économique bruxellois. Cela étant, une mise en perspective de cette évolution souligne que la crise COVID ne fait que renforcer une tendance observée depuis un certain temps. Nous sommes en effet passés de 29 M€ de factures échues à fin 2011 à 61,5 M€ en 2020, soit une croissance de 112% en 10 ans. Plusieurs facteurs ont influencé cette évolution, dont la fragilisation d’une partie de la population bruxelloise, mais aussi la suppression de la solidarité entre propriétaire et locataire, ou encore le durcissement des politiques de recouvrement de certains autres créanciers. Les dossiers donnant lieu à des autorisations de coupures domestiques (jugement du juge de paix) sont très variés et cachent des situations très différentes. Il n’est donc pas possible de donner un ordre de grandeur du montant du. Nous pouvons cependant vous dire que fin janvier 2020, VIVAQUA disposait de 866 autorisations de coupures, pour un montant global de près de 966.600 €. |